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title: "Question parlementaire 796 · TVA sur les produits énergétiques"
description: "TVA sur les produits énergétiques, produit énergétique, taux de TVA. Question parlementaire n° 796 du 11 janvier 2022 (Parlement fédéral belge)."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/796-btw-energieproducten-wouter-vermeersch-energieproduct-0b9c"
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# TVA sur les produits énergétiques

**Numéro**

796

**Date**

11 janvier 2022

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

25 paragraphes

Question parlementaire n° 796 de monsieur Wouter Vermeersch du 11.01.2022

**Chambre, Questions et Réponses, 2021-2022, QRVA 55/077 du 11.02.2022, p. 174**

Question n° 796 de Monsieur le député Wouter Vermeersch du 11 janvier 2022 (N.) au Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude:

*TVA sur les produits énergétiques*.

## **QUESTION**

Le porte-parole du SPF Finances a confirmé à la presse francophone que pour les neuf premiers mois de 2021, le montant total des accises sur les carburants, le gaz et l'électricité s'élevait à 3,66 milliards d'euros.

La TVA sur les carburants, le gaz et l'électricité fluctue avec le prix de ces produits énergétiques, mais également en fonction des accises perçues sur l'énergie. Plus le prix augmente, plus les recettes de TVA sont élevées.

**1.** Merci de bien vouloir fournir un aperçu détaillé de la TVA perçue sur les carburants, le gaz et l'électricité pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 sur une base mensuelle.

**2.** Pouvez-vous également établir une répartition de la TVA perçue par type de produit énergétique: électricité, gaz, carburant (diesel, essence), etc., sur une base mensuelle?

**3.** Merci d'indiquer également les recettes totales annuelles de TVA pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021. Pouvez-vous également établir une répartition de la TVA perçue par type de produit énergétique: électricité, gaz, carburant (diesel, essence), etc.?

**4.** Merci de fournir également une analyse détaillée des fluctuations observées de la TVA sur l'énergie, si possible par type de produit énergétique. Quelle part de l'augmentation observée en 2021 par rapport aux années ayant précédé la pandémie du coronavirus, 2019 et 2018, est due aux récentes augmentations des prix de l'électricité, du gaz, du carburant (diesel, essence) et d'autres produits énergétiques? Quelle part de l'augmentation observée est due à d'autres facteurs (effets de volume, etc.)?

## **REPONSE**

**du Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude du 11.02.2022:**

**1** et **2.** Il n'est pas possible pour mon administration de fournir les recettes de TVA mensuelles perçues sur les différents produits énergétiques que vous mentionnez. En effet, les données issues des déclarations de TVA dont disposent mon administration se présentent sous forme de montants cumulés par taux de TVA et non par type de bien ou de service. De plus, ces chiffres proviennent du côté des fournisseurs et non des consommateurs, ils ne contiennent donc pas uniquement la consommation finale mais également la consommation intermédiaire.

**3.** Veuillez trouver dans le tableau ci-dessous un aperçu des recettes nettes totales de TVA pour la période 2018- 2021. La recette TVA de 2021 est encore provisoire.

| Année | TVA nettes en milliers d’euros |
| --- | --- |
| 2018 | 31.024.413,03 |
| 2019 | 31.463.399,38 |
| 2020 | 27.173.983,70 |
| 2021 | 33.384.790,65 |

**4.** Une analyse détaillée des fluctuations des recettes de TVA sur les produits énergétiques n'est pas disponible. Cependant, veuillez noter que certains chiffrages sur le sujet sont en cours dans le cadre des discussions relatives à la problématique de l'impact sur les consommateurs de l'augmentation des prix de l'énergie.