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title: "Question parlementaire 79 · Groupements d'intérêt économique (loi du 17 juillet 1989). Régime en matière · documents qui le citent"
description: "Groupements d'intérêt économique (loi du 17 juillet 1989). Question parlementaire n° 79 du 30 janvier 1990 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/79-groupements-interet-economique-juillet-regime-bd72/documents"
lang: "fr"
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# Groupements d'intérêt économique (loi du 17 juillet 1989). Régime en matière · Groupements d'intérêt économique (loi du 17 juillet 1989). Régime en matière de T.V.A

**Numéro**

79

**Date**

30 janvier 1990

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 05.11.1990

### [Groupement autonome d'intérêt économique de personnes exerçant une activité pour laquelle elles](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/34-groupement-autonome-interet-economique-personnes-60e7)

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