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title: "Question parlementaire 781 · Taxes frappant le yacht ALPA"
description: "Taxes frappant le yacht ALPA, navire, acquisition intracommunautaire, importation. Question parlementaire n° 781 du 18 février 2014 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/781-taxes-frappant-yacht-alpa-theo-e157"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/781-taxatie-jacht-alpa-theo-francken-8e29"
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# Taxes frappant le yacht ALPA · Taxes frappant le yacht ALPA.

**Numéro**

781

**Date**

18 février 2014

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

10 paragraphes

**Chambre, Questions et Réponses, 2013-2014, QRVA 53/152 du 17.03.2014, p. 252**

*Taxes frappant le yacht ALPA*

## **QUESTION**

**1.** Des taxes, de la TVA ou d'autres droits sont-ils acquittés pour l'ALPA, le yacht privé du roi Albert et de la reine Paola?

b) Dans l'affirmative, par qui ou par quelle instance?

## **REPONSE**

(du ministre des Finances, chargé de la Fonction publique)

Comme cela a été indiqué dans les réponses aux questions parlementaires n° 516 du 2 décembre 2008 (*Questions et Réponses* Chambre, 2008/2009, n° 45, p. 12090), n° 759 du 5 novembre 2009 et n° 84 du 14 décembre 2009 (*Questions et Réponses* Chambre, 2009/2010, n° 88, p. 40), l'achat, l'importation ou l'acquisition intra-communautaire d'un navire n'est susceptible d'être soumis à la TVA belge que si cette opération est réputée avoir lieu en Belgique.

Étant donné que le yacht privé 'ALPA' a été acheté en Italie et est destiné à y être utilisé, cette opération est réputée avoir eu en Italie de telle sorte qu'aucun fait générateur ne s'est produit en Belgique.

Vu que la situation de l'Alpa reste inchangée - le bateau est toujours en Méditerranée et ne se rend pas en Belgique - les réponses fournies précédemment restent d'application et aucune TVA n'est donc exigible en Belgique.

Outre la TVA, Il existe également une taxe de mise en circulation (TMC) qui est applicable aux yachts et bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,50 mètres, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être délivrée pour ceuxci. L'Alpa est toutefois, vu sa longueur de plus de 24 mètres, un navire de mer et n'est dès lors pas soumis à la TMC.

## Doctrine administrative

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[Questions parlementaires 1](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/781-taxes-frappant-yacht-alpa-theo-e157/documents?type=questions-parlementaires)

« … réponse aux questions que vous avez posées, il suffit par conséquent de renvoyer à la réponse à la question parlementaire n° 84 de monsieur Luk Van Biesen du 14 décembre 2009 (Questions et Réponses, Chambre, 2009-2010, n° 88, p. 40), à la réponse à la question parlementaire n° 781 de monsieur Theo Francken du 18 février 2014 (Questions et Réponses, Chambre, 2013-2014, n° 152, p. 252), ainsi qu'à la réponse à la demande d'explications n° 4-1069 de monsieur Pol Van Den Driessche du 15 octobre 2009 (Annales, Sénat, 2009-2010, n° 4-89, p 48). »

[Revente de l'Alpa IV par la famille royale](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/703-revente-alpa-iv-famille-royale-bd4f) Question parlementaire 28.10.2021

[Voir le document](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/781-taxes-frappant-yacht-alpa-theo-e157/documents)