---
title: "Question parlementaire 752 · Centres de contrôle. Effectifs"
description: "Centres de contrôle. Effectifs, centre de contrôle. Question parlementaire n° 752 du 22 janvier 2016 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/752-centres-controle-effectifs-barbara-centre-e601"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/752-controlecentra-personeelsbezetting-barbara-pas-controlecentrum-20ab"
---

# Centres de contrôle. Effectifs · TVA. Centres de contrôle. Effectifs.

**Numéro**

752

**Date**

22 janvier 2016

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

18 paragraphes

**Chambre, Questions et Réponses, 2016-2017, QRVA 54/130 du 11.09.2017, p. 229**

*TVA. - Centres de contrôle. - Effectifs.*

## **QUESTION**

Ma question vise à connaître les effectifs des bureaux fiscaux - autrement dit les centres de contrôle - du recouvrement de la TVA. Je précise qu'elle ne concerne donc pas les bureaux de contrôle TVA classiques, qui pour la plupart n'effectuent plus de contrôles ordinaires.

**1.** Combien de centres de contrôle fiscal sont-ils actuellement disponibles pour les contrôles TVA ordinaires?

**2.** Combien de centres de ce type étaient-ils disponibles au 31 décembre 2011, 31 décembre 2012, 31 décembre 2013, 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015?

**3.** Pouvez-vous indiquer, pour chacune de ces années, les lieux d'implantation de ces bureaux?

**4.** Combien de contrôleurs des niveaux A et B étaient en service dans chaque bureau aux dates mentionnées ci-dessus?

**5.** Combien d'équivalents temps plein (ETP) étaient-ils prévus pour chaque bureau aux dates mentionnées ci-dessus?

**6.** Combien de contrôleurs travaillaient à temps partiel, par bureau, et à concurrence de quel pourcentage d'un ETP?

**7.** Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de dossiers que chaque centre de contrôle fiscal a dû traiter au cours des années en question?

## **RÉPONSE**

**du ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale du 07.09.2017:**

**1.** Les centres de contrôle ont été supprimés à partir du 1*er* janvier 2016. Le contrôle fiscal en matière de TVA est dorénavant exécuté par les centres PME (14) ou les centres GE (7).

**2.** Fin 2011, 2012 et 2013 il y avait encore 45 centres de contrôle. En 2014 un nombre de centres de contrôle a été fusionné; ainsi il en restait 37 fin 2014 et fin 2015.

**3.** Les centres de contrôle étaient en règle générale situés dans la ville ou la commune d'après laquelle ils étaient nommés (voir tableaux).

**4.** **à 6**. L'administration fiscale dispose seulement de données concernant le nombre de jours prestés pour le contrôle d'assujettis TVA pour la période 2013 à 2015. Elle ne peut pas répartir ces données par niveau des collaborateurs, ni par leur régime de travail.

**7**. Pour chacune des années 2011 à 2015 le nombre suivant de dossiers TVA ont été contrôlés.

Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des *Questions et Réponses*, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).