---
title: "Question parlementaire 7292 · La base de données fiscales Fisconet"
description: "La base de données fiscales Fisconet. Question parlementaire n° 7292 du 24 septembre 2008 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/7292-base-donnees-fiscales-fisconet-orale-ed87"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/7292-fiscale-gegevensbank-fisconet-mondelinge-der-ba8d"
---

# La base de données fiscales Fisconet

**Numéro**

7292

**Date**

24 septembre 2008

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

17 paragraphes

**Compte Rendu Analytique, Commission des Finances de la Chambre, Com 313, p. 28**

*La base de données fiscales Fisconet*

## **QUESTION**

La banque de données fiscales Fisconet n'est plus actualisée depuis le 19 juillet dernier parce que la nouvelle banque de données, Fisconetplus, était en passe de devenir opérationnelle.

Est-il exact que des problèmes se posent en ce qui concerne la nouvelle banque de données ? Quelle est la nature des problèmes ? Quelles sont les conséquences financières et qui devra supporter les frais ? Quand la nouvelle banque de données sera-t-elle opérationnelle ?

*Le président :* Il s'agit-là de la dernière question à laquelle il sera répondu. Les autres points inscrits à l'ordre du jour, à partir du point 20, seront reportés à la réunion du 8 octobre.

## REPONSE

(de M. Reynders, vicepremier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles)

Le lancement de Fisconetplus a été retardé en raison du remplacement du logiciel de publication qui ne répondait pas aux exigences imposées. Il n'y a pas de conséquences financières, mis à part que Fisconet devra rester opérationnel plus longtemps. Si tout se déroule comme prévu, Fisconetplus sera opérationnel en novembre.

Le citoyen peut consulter les principales informations sur le site internet du fisc et les fonctionnaires des Finances sur l'intranet. Les conséquences négatives restent donc limitées à un minimum.

## **QUESTION**

**EN RETOUR** (de M. Van der Maelen)

Selon mes informations, Kluwer pourrait assurer un dépannage à titre provisoire. Je souhaiterais connaître le coût engendré par le lancement tardif de Fisconetplus.

## REPONSE

EN RETOUR (de M. Reynders)

Le retard sera sans incidence sur le plan des coûts. Fisconet est maintenu sous sa forme actuelle. Le hosting est supporté par mon département. Je m'informerai du coût du nouveau système.

## QUESTION

EN RETOUR (de M. Van der Maelen)

Je souhaite seulement connaître le coût du retard.

## REPONSE

EN RETOUR (De M. Reynders)

Il ne coûtera rien, en dehors du coût du hosting de l'actuel Fisconet. L'incident est clos.