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title: "Question parlementaire 720 · Les recettes de TVA ventilées par catégorie"
description: "Les recettes de TVA ventilées par catégorie, recettes de la TVA. Question parlementaire n° 720 du 17 novembre 2021 (Parlement fédéral belge)."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/720-btw-omzet-opgesplitst-per-categorie-9d04"
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# Les recettes de TVA ventilées par catégorie

**Numéro**

720

**Date**

17 novembre 2021

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

35 paragraphes

Question parlementaire n° 720 de monsieur Joy Donné du 17.11.2021

**Chambre, Questions et Réponses, 2021-2022, QRVA 55/073 du 24.12.2021, p. 115**

Question n° 720 de Monsieur le député Joy Donné du 17 novembre 2021 (N.) au Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude:

*Les recettes de TVA ventilées par catégorie.*

## **QUESTION**

Pouvez-vous fournir un aperçu des dernières recettes de TVA disponibles, ventilées par catégorie:

\- les arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons d'ornement vivants et les autres plantes d'ornement vivantes;

\- les compositions florales;

\- la distribution de l'eau;

\- les voitures pour le transport de personnes invalides, les pièces, équipements et accessoires pour ces véhicules;

\- le transport de personnes, autre que le transport en commun collectif;

\- le bois de chauffage;

\- le charbon et les produits connexes;

\- la démolition et la reconstruction de bâtiments dans les zones urbaines;

\- les journaux, magazines, livres et publications numériques;

\- les installations culturelles, sportives et de divertissement ;

\- les droits d'auteur, l'exécution de concerts et de spectacles;

\- les hôtels et campings;

\- les services de restaurant et de restauration;

\- les boissons alcoolisées;

\- les denrées alimentaires autres que l'alcool;

\- le sel destiné à la consommation humaine;

\- le sel pour le nettoyage des routes et le détartrage;

\- les médicaments et dispositifs médicaux;

\- les cercueils et services de pompes funèbres;

\- les petits services de réparation de vélos, chaussures, retouches;

\- les pneumatiques pour machines agricoles et tracteurs;

\- les biens et services destinés à l'agriculture;

\- les oeuvres d'art et antiquités;

\- les travaux immobiliers;

\- les logements fournis dans le cadre de la politique sociale;

\- les services à forte intensité de main-d'oeuvre;

\- les honoraires des avocats et notaires?

## **REPONSE**

**du Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude du 24.12.2021:**

Les données issues des déclarations de TVA dont disposent mon administration se présentent sous forme de montants cumulés par taux de TVA et non par type de bien ou de service. De plus, ces chiffres proviennent du côté des fournisseurs et non des consommateurs, ils ne contiennent donc pas uniquement la consommation finale mais également la consommation intermédiaire. De ce qui précède, il n'est pas possible pour mon administration de ventiler les recettes de TVA entre catégorie de produits.