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title: "Question parlementaire 717 · Arriérés de dettes tva, clubs sportifs"
description: "Arriérés de dettes tva, clubs sportifs, football, précompte professionnel. Question parlementaire n° 717 du 22 octobre 2009 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/717-arrieres-dettes-tva-clubs-sportifs-9bfc"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/717-achterstallige-btw-schulden-sportclubs-voetbal-6b63"
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# Arriérés de dettes tva, clubs sportifs, football, précompte professionnel · arriérés de dettes tva - clubs sportifs - football - précompte professionnel

**Numéro**

717

**Date**

22 octobre 2009

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

19 paragraphes

*Arriérés de dettes tva*

*Clubs sportifs*

*Football*

*Précompte professionnel*

## **QUESTION**

Plusieurs clubs de football des première et deuxième divisions ont été longtemps aux prises avec des difficultés de paiement en ce qui concerne la TVA et le précompte professionnel. Toutefois, la situation des clubs de première division s'est améliorée sensiblement au cours des dernières années en ce sens qu'au début de cette année ne subsistaient que des créances contestées par les clubs.

1\. a) A combien se monte actuellement la dette de TVA totale des clubs de première division ? b) Combien de clubs sont-ils concernés ?

2\. a) A combien se monte actuellement la dette de TVA totale des clubs de deuxième division? b) Combien de clubs sont-ils concernés ?

3\. a) A combien se monte actuellement la dette de précompte professionnel totale des clubs de première division ? b) Combien de clubs sont-ils concernés?

4\. a) A combien se monte actuellement la dette de précompte professionnel totale des clubs de deuxième division? b) Combien de clubs sont-ils concernés ?

5\. Quel est le montant des arriérés contestés ?

6\. a) Combien de clubs ont-ils conclu un plan d'apurement pour payer ces arriérés ? b) Combien de clubs ne suivent pas ce plan d'apurement?

## **REPONSE**

1\. A et B. Un club de football de première division a une dette TVA de 11.557,82 EUR qui n'est pas contestée.

2\. A et B. De même, en deuxième division, un seul club a une dette TVA. Elle s'élève actuellement à 25.952,43 EUR et n'est pas contestée.

3\. A et B. Un seul club de football de première division a une dette de 793.321,42 EUR en matière de précompte professionnel enrôlé, dont 792.959,76 EUR sont contestés.

4\. A. La dette totale des clubs de football de deuxième division pour le précompte professionnel enrôlé s'élève actuellement à 89.431,15 EUR, dont rien n'est contesté. B. Cinq clubs sont concernés.

5\. La partie contestée de l'arriéré total en matière de TVA et de précompte professionnel s'élève ainsi à 792.959,76 EUR.

6\. A et B. Un club a conclu un plan d'apurement et le respecte.