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title: "Question parlementaire n°71 de monsieur Roberto d'Amico du 5 mars 2025"
description: "Accise, revenu. Question parlementaire n° 71 du 5 mars 2025 (Parlement fédéral belge)."
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# Question parlementaire no71 de monsieur Roberto d'Amico du 5 mars 2025

**Numéro**

71

**Date**

5 mars 2025

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

9 paragraphes

Question parlementaire n°71 de monsieur Roberto d'Amico du 5 mars 2025

Question n° 71 de Monsieur le député Roberto D'Amico du 05 mars 2025 (Fr.) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales:

*Revenus TVA et accises sur le gaz et l'électricité*

## **QUESTION**

1\. Pouvez-vous détailler les revenus de la TVA sur le gaz et sur l'électricité pour ces cinq dernières années?

2\. Pouvez-vous communiquer les revenus des accises sur le gaz et sur l'électricité pour ces cinq dernières années?

## **RÉPONSE**

du vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales du 04 avril 2025, à la question n° 71 de Monsieur le député Roberto D'Amico du 05 mars 2025 (Fr.):

1\. Les recettes de la TVA effectivement perçues sur l'électricité et le gaz ne sont pas déterminables avec les informations à disposition de mon administration (c'est-à-dire principalement les déclarations de TVA)

2\. Les recettes en matière d'accises sur le gaz naturel et l'électricité pour les années 2020 à 2024 se trouvent dans le tableau ci-dessous. Celles-ci incluent autant les accises (normales), les accises spéciales et la cotisation sur l'énergie.