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title: "Question parlementaire 71 · Importation de logiciels. Distinction entre logiciels standardisés et logiciels d'emploi spécifique. Livraisons · documents qui le citent"
description: "Importation de logiciels. Distinction entre logiciels standardisés et logiciels. Question parlementaire n° 71 du 28 avril 1988 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/71-importation-logiciels-distinction-entre-standardises-c696/documents"
lang: "fr"
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# Importation de logiciels. Distinction entre logiciels standardisés et logiciels d'emploi spécifique. Livraisons · Importation de logiciels. Distinction entre logiciels standardisés et logiciels d'emploi spécifique. Livraisons de biens ou prestations de services. Perception à l'importation de pays tiers et dans le trafic intra-communautaire. Base d'imposition

**Numéro**

71

**Date**

28 avril 1988

## Documents qui citent ce texte

1

Décision administrative 13.02.2002

### [Cession de logiciels standards, cession de logiciel standard](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-101-848-cession-logiciels-standards-tva-logiciel-66af)

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