--- title: "Question parlementaire 7-1545 · Produits pétroliers, Recettes pour l'État" description: "Produits pétroliers, Recettes pour l'État, Évolution, combustible. Question parlementaire n° 7-1545 du 30 mars 2022 (Parlement fédéral belge)." url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/7-1545-produits-petroliers-recettes-etat-evolution-2942" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/7-1545-olieproducten-opbrengsten-staat-evolutie-guy-602f" --- # Produits pétroliers, Recettes pour l'État, Évolution **Numéro** 7-1545 **Date** 30 mars 2022 ## Sur le document **Collection** Questions parlementaires **Langue du texte** français ## Texte 36 paragraphes Question parlementaire n° 7-1545 de monsieur Guy D'haeseleer du 30.03.2022 **Sénat, Questions écrites, 2021-2022** Question écrite n° 7-1545 de Guy D'haeseleer du 30 mars 2022 au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude *Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution* *carburant* *produit pétrolier* *TVA* *taxe sur les carburants* ## **QUESTION** La fiscalité est une compétence partagée. La vente des différents produits pétroliers rapporte beaucoup d'argent à l'État. Le ministre peut-il me dire à combien se sont élevées, pour l'État, les recettes générées par la vente de produits pétroliers en 2021 ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés par type de taxe et par produit pétrolier. Le ministre pourrait-il également préciser le montant des recettes de TVA perçues dans ce cadre ? ## **REPONSE** **reçue le 23.05.2022 :** Le tableau ci-dessous donne un aperçu des recettes des droits d’accise perçus en 2021 sur les produits pétroliers utilisés en tant que carburant ou combustible. | Produits | Recettes en millions d’euros | | --- | --- | | Essence | 1 582,39 | | Kérosène | 0,96 | | Gasoil | 4 392,09 | | Fioul lourd | 0,37 | | LPG | 3,55 | | Total | 5 979,36 | En ce qui concerne la TVA, le tableau ci-dessous donne un aperçu des recettes de TVA générées par la consommation des produits pétroliers en tant que carburants pour l’année 2020. Les données pour l’année 2021 ne sont pas disponibles. Le montant est exprimé en millions d’euros. | Année | 2020 | | --- | --- | | Recettes TVA | 1 070,6 | Il convient de noter qu’il s’agit ici d’estimations basées sur diverses données macroéconomiques relatives aux dépenses énergétiques. À partir des données de la TVA elles-mêmes – en l’occurrence les déclarations TVA – il n’est pas possible de déduire directement les recettes de TVA par produit spécifique (par exemple pour les différents types de carburant). Cela est dû au fait que la déclaration de TVA ne fournit que des montants cumulés par taux de TVA et non par type de bien ou de service.