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title: "Question parlementaire 680 · Contrôles de TVA portant sur les constructions neuves et les travaux · documents qui le citent"
description: "Contrôles de TVA portant sur les constructions neuves et les travaux de rénovation. Question parlementaire n° 680 du 17 décembre 2013 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/680-controles-tva-portant-constructions-neuves-e56e/documents"
lang: "fr"
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# Contrôles de TVA portant sur les constructions neuves et les travaux

**Numéro**

680

**Date**

17 décembre 2013

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 22.04.2016

### [Contrôle de la TVA. Rénovation](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/936-controle-tva-renovation-peter-vanvelthoven-2132)

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