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title: "Question parlementaire 679 · Commission consultative spéciale textile et habillement. Actions en faveur du secteur"
description: "Commission consultative spéciale textile et habillement. Question parlementaire n° 679 du 3 mai 2001 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/679-commission-consultative-speciale-textile-habillement-cfc8"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/679-bijzondere-raadgevende-commissie-textiel-kleding-0430"
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# Commission consultative spéciale textile et habillement. Actions en faveur du secteur · Commission consultative spéciale textile et habillement. Actions en faveur du secteur du textile et de l'habillement

**Numéro**

679

**Date**

3 mai 2001

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

9 paragraphes

**Questions et Réponses, Chambre, 2001, n° 080 , p. 8960-8961**

*Commission consultative spéciale textile et habillement - Actions en faveur du secteur du textile et de l'habillement*

## **QUESTION**

Le 22 mars 2001, en vue de la présidence belge de l'Union européenne au cours de la seconde moitié de 2001, la Commission consultative spéciale textile et habillement a adressé au gouvernement fédéral une note énumérant un certain nombre d'actions dont elle attend du gouvernement qu'il aide à leur réalisation ou la facilite.

1\. Quelles actions concrètes envisagez-vous d'entreprendre en faveur du secteur du textile et de l'habillement au cours de la présidence européenne?

2\. Quels efforts particuliers comptez-vous fournir sur le plan de la réduction des coûts salariaux en vue du maintien et du renforcement de l'emploi dans ce secteur?

3\. Etes-vous favorable à la suggestion de cette commission de proposer d'ajouter le secteur du traitement des textiles à la liste actuelle des secteurs pouvant bénéficier, à titre expérimental, d'une réduction du taux de TVA?

## **REPONSE**

La Commission européenne a, dans sa communication en vue d'une nouvelle stratégie visant à améliorer le fonctionnement du système de TVA dans le cadre du marché intérieur \[COM (2000) 348 final du 7 juin 2000\], annoncé qu'elle envisagerait de procéder à une révision approfondie des dispositions actuelles en matière de taux.