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title: "Question parlementaire 606 · TVA à appliquer à certains secteurs environnementaux (QO 23669)"
description: "TVA à appliquer à certains secteurs environnementaux (QO 23669). Question parlementaire n° 606 du 29 mars 2018 (Parlement fédéral belge)."
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nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/606-toe-passen-btw-tarief-in-6a56"
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# TVA à appliquer à certains secteurs environnementaux (QO 23669)

**Numéro**

606

**Législature**

54

**Date**

29 mars 2018

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

12 paragraphes

Question et réponse écrite n° : 606 - Législature : 54

Auteur : Jean-Marc Nollet, Ecolo-Groen (01016)

Département : Ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable

Titre : TVA à appliquer à certains secteurs environnementaux (QO 23669).

Date de dépôt : 29/03/2018

## Question

1\. Où en sont les discussions et propositions en matière d'abaissement des taux de TVA dans certains secteurs verts, notamment ceux qui concernent le secteur des réparations?

2\. À quelle échéance peut-on envisager de voir la Belgique en profiter pour réduire à 6 % ce taux de TVA?

3\. En tant que ministre fédérale de l'environnement, à quel niveau êtes-vous déjà intervenue sur cette thématique, avec quelle position et quel résultat?

## Réponse

Publication réponse : B155 · Date publication : 09/05/2018

Pour ce qui concerne la TVA, je renvoie à mon collègue du gouvernement en charge de cette politique le ministre Johan Van Overtveldt (question n° 2269 du 6 juin 2018).

Question et réponse publiées par la Chambre des représentants au Bulletin des questions et réponses écrites · [La question sur le site de la Chambre](https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=54&dossierID=54-b155-871-0606-2017201822199.xml)