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title: "Question parlementaire 606 · Comptabilité. comptabilisation des ventes au détail. conservation des livres et documents. force · documents qui le citent"
description: "Comptabilité. comptabilisation des ventes au détail. conservation des livres. Question parlementaire n° 606 du 21 juin 1993 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/606-comptabilite-comptabilisation-ventes-detail-conservation-c194/documents"
lang: "fr"
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# Comptabilité. comptabilisation des ventes au détail. conservation des livres et documents. force · comptabilité. comptabilisation des ventes au détail. conservation des livres et documents. force probante de la comptabilité. moyen de preuve du contribuable. bande de caisse enregistreuse. journal des recettes. taxe sur la valeur ajoutée

**Numéro**

606

**Date**

21 juin 1993

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 21.06.1993

### [Comptabilité. comptabilisation des ventes au détail. conservation des livres et documents. force](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/605-comptabilite-comptabilisation-ventes-detail-conservation-4f50)

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