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title: "Question parlementaire 60 · Encodage des listings annuels des clients assujettis parles offices de contrôle"
description: "Encodage des listings annuels des clients assujettis parles offices de contrôle. Question parlementaire n° 60 du 17 novembre 1983 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/60-encodage-listings-annuels-clients-assujettis-ad84"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/60-coderen-der-jaarlijkse-opgaven-afnemers-c2e3"
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# Encodage des listings annuels des clients assujettis parles offices de contrôle

**Numéro**

60

**Date**

17 novembre 1983

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

14 paragraphes

**Questions et Réponses, Chambre**

*Encodage des listings annuels des clients assujettis parles offices de contrôle de la T.V.A*

## **QUESTION**

Il me revient que l'encodage sur vidéo par les bureaux de la T.V.A. des relevés annuels des clients assujettis, en exécution de l'[article 50, § 1er, 5°, du Code de la T.V.A.](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-50) aurait été suspendu ou supprimé depuis le 1er novembre 1983.

1\. Quelles en sont les causes?

a) Manque de personnel dans ces bureaux?

b) Exécution matérielle impossible à la suite d'une instauration et exploitation improvisées des nouvelles techniques d'information dans ces secteurs?

c) Autres motifs?

2\. L'encodage de ces listages par les bureaux de la T.V.A. est-il définitivement abandonné? Les services de traitement de l'information sont-ils de nouveau chargés de ce travail?

3\. Quelle était, exprimée en chiffres, l'économie que poursuivait le gouvernement par cette mesure qui a apparemment échoué, et par quoi la remplacera-t-il?

## **REPONSE**

Contrairement à ce que l'honorable Membre laisse paraître, l'encodage des listes annuelles n'a pas été abandonné au 1er novembre 1983. Un certain nombre de listes a bien été remis pour traitement aux Services de traitement de l'information par quelques offices de contrôle T.V.A. qui, pour diverses raisons, ne pouvaient pas les encoder eux-mêmes.

Cela n'empêche pas que les offices de contrôle désignés à cet effet, ont été capables d'encoder eux-mêmes tout ou du moins la plus grande partie de leurs listes dans une période de quatre mois. L'administration compétente a donc l'intention d'étendre, pour les années à venir, la nouvelle méthode de travail en tenant compte des moyens dont elle dispose.

Etant donné qu'un nombre limité d'offices de contrôle a pris part cette année au traitement, il va de soi que presque aucune épargne n'a pu être réalisée sur le plan financier. Par contre, l'expérience nécessaire a été acquise pour les années à venir.

## Textes cités

1

[CTVA art. 50](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-50) 1 occurrence