--- title: "Question parlementaire 593 · Contrôles en matière d'impôt des sociétés, de TVA et d'impôt des personnes" description: "Contrôles en matière d'impôt des sociétés, de TVA et d'impôt des personnes. Question parlementaire n° 593 du 19 septembre 2013 (Parlement fédéral belge)." url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/593-controles-matiere-impot-societes-tva-944a" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/593-controles-vennootschapsbelasting-btw-personenbelasting-cdef" --- # Contrôles en matière d'impôt des sociétés, de TVA et d'impôt des personnes physiques **Numéro** 593 **Législature** 53 **Date** 19 septembre 2013 ## Sur le document **Collection** Questions parlementaires **Langue du texte** français ## Texte 10 paragraphes Question et réponse écrite n° : 593 - Législature : 53 Auteur : Dirk Van der Maelen, SP.A (00565) Département : Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique Titre : Contrôles en matière d'impôt des sociétés, de TVA et d'impôt des personnes physiques. Date de dépôt : 19/09/2013 ## Question Dans la foulée de votre réponse à ma [question écrite n° 163 du 7 mars 2013](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/163-lutte-contre-fraude-fiscale-controle-5fd6) sur les contrôles en matière d'impôt des sociétés, de TVA et d'impôt des personnes physiques, pourriez-vous me fournir les mêmes données chiffrées pour l'année 2012 étant donné que le rapport annuel 2012 est à présent disponible (Questions et réponses, Chambre, 2012-2013, n° 124, p. 489)? ## Réponse Publication réponse : B133 · Date publication : 28/10/2013 Comme mentionné dans la réponse à la [question n° 163 du 7 mars 2013](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/163-lutte-contre-fraude-fiscale-controle-5fd6) concernant les contrôles en matière d'impôts des sociétés, de TVA et d'impôts des personnes physiques (Questions et Rponses Chambre, 2012/2013, n° 124, p. 489), les données pour l'année 2012 se retrouvent dans le rapport annuel 2012. Plus particulièrement au chapitre Contrôle au sein de la Fiscalité, section II.1.1. Contrôle Impôt des personnes physiques, section II.1.2. Contrôle Impôt des sociétés et section II.1.5. Contrôle TVA. Question et réponse publiées par la Chambre des représentants au Bulletin des questions et réponses écrites · [La question sur le site de la Chambre](https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=53&dossierID=53-b133-760-0593-2012201314568.xml)