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title: "Question parlementaire 584 · Recettes de TVA"
description: "Recettes de TVA. Question parlementaire n° 584 du 17 septembre 2013 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/584-recettes-tva-793d"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/584-btw-inkomsten-4d7e"
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# Recettes de TVA

**Numéro**

584

**Législature**

53

**Date**

17 septembre 2013

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

13 paragraphes

Question et réponse écrite n° : 584 - Législature : 53

Auteur : Peter Logghe, VB (01237)

Département : Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Titre : Recettes de TVA.

Date de dépôt : 17/09/2013

## Question

1\. Pourriez-vous fournir un aperçu détaillé des recettes de TVA pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012?

2\. Pourriez-vous également répartir ces données par Région?

## Réponse

Publication réponse : B153 · Date publication : 24/03/2014

1\. Le tableau ci-dessous présente un aperçu de l'évolution des recettes nettes en matière de TVA durant les années 2008-2012. Les données sont exprimées en millions d'euros.

2\. Il ressort du tableau qu'il y a eu de fluctuations dans l'évolution des recettes TVA durant la période en question. La crise économico-financière, née en 2008, explique une bonne partie de ces fluctuations.

3\. En ce qui concerne la réponse à la question relative à la ventilation régionale des recettes TVA, je renvoie l'honorable membre à la réponse circonstanciée en la matière qui a été fournie à sa [question n° 11 posée le 14 janvier 2009](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/11-statistiques-controles-tva-68b9) (Questions et Réponses Chambre, 2008/2009, n° 68, p. 97). La raison pour laquelle les recettes TVA ne peuvent pas être ventilées au niveau régional y est expliquée d'une façon très détaillée.

Question et réponse publiées par la Chambre des représentants au Bulletin des questions et réponses écrites ; 1 tableau ou graphique de la réponse n'est pas repris ici · [La question sur le site de la Chambre](https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=53&dossierID=53-b132-760-0584-2012201314523.xml)