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title: "Question parlementaire 583 · Les caisses enregistreuses intelligentes"
description: "Les caisses enregistreuses intelligentes, système de caisse enregistreuse. Question parlementaire n° 583 du 23 octobre 2015 (Parlement fédéral belge)."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/583-witte-kassa-peter-vanvelthoven-geregistreerd-8c71"
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# Les caisses enregistreuses intelligentes · Les caisses enregistreuses intelligentes.

**Numéro**

583

**Date**

23 octobre 2015

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

11 paragraphes

**Chambre, Questions et Réponses, 2015-2016, QRVA 54/062 du 15.02.2016, p. 288**

*Les caisses enregistreuses intelligentes*

## **QUESTION**

De par son prix relativement élevé, la mise en place de la caisse enregistreuse constituerait un problème pour certains restaurants sociaux. Le prix de vente y étant identique au prix de revient, ces restaurants ne sont pas bénéficiaires et sont dès lors amenés à supporter eux-mêmes le prix d'achat de la caisse enregistreuse.

Ces restaurants sociaux occupant par ailleurs souvent des volontaires, il n'est pas question de travail au noir.

**1.** L'installation d'une caisse enregistreuse intelligente dans les restaurants sociaux est-elle indispensable?

**2.** Dans l'affirmative, une intervention dans le financement de ce coût pourrait-elle être prévue?

## **RÉPONSE**

**du ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale du 12 février 2016,**

Le système de caisse enregistreuse (SCE) a été introduit pour tous les établissements dans lesquelles des repas sont régulièrement consommés sur place.

Pour autant que les restaurants sociaux soient enregistrés comme assujetti à la TVA et qu'ils servent régulièrement des repas à consommer sur place, ils sont en effet également visés par cette mesure.

Aucune intervention fiscale spécifique n'est prévue pour le coût d'acquisition, hormis la mesure déjà existante de la déduction pour investissement. Les restaurants sociaux peuvent éventuellement entrer en considération pour les mesures sociales de relance déjà prises par le Gouvernement.