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title: "Question parlementaire 57 · Animaux de boucherie, Peeters du 17.01.1980"
description: "Animaux de boucherie, animal de boucherie. Question parlementaire n° 57 du 17 janvier 1980 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/57-animaux-boucherie-peeters-animal-ff20"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/57-slachtdieren-peeters-slachtdier-33bc"
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# Animaux de boucherie, Peeters du 17.01.1980, animal de boucherie

**Numéro**

57

**Date**

17 janvier 1980

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

13 paragraphes

**Questions et Réponses, Sénat**

*Animaux de boucherie*

## **QUESTION**

On me signale que dans l'abattoir communal de Saint-Nicolas on a l'habitude, contrairement à ce qui se fait dans d'autres abattoirs, de ne peser qu'un demi-animal (y compris l'oreille requise pour le contrôle).

Pour obtenir le poids total, on multiplie ce chiffre par deux.

Le nombre de kilos obtenus est communiqué aux services officiels (Contributions et T.V.A.).

Or, on pèse toujours le côté le plus lourd. Le poids total noté est de 3 à 4 kilos supérieur au poids réel. Cela crée des difficultés à l'abatteur, dont les factures mentionnent le poids réel.

L'honorable Ministre voudrait-il me faire savoir:

1\. Si le procédé susvisé est effectivement appliqué;

2\. Quelles mesures il prendra pour remédier à ces difficultés?

## **REPONSE**

1\. L'[article 1er, § 4, de l'arrêté royal no 27](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-27-article-historique-1049) du 26 juin 1973, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les viandes provenant des animaux de boucherie, prescrit le pesage, immédiatement après l'expertise et après enlèvement des abats, des animaux des espèces bovine, chevaline, mulassière et asine abattus dans les abattoirs. En raison du système de suspension en service à l'abattoir public de Saint-Nicolas-(Waas), on ne procède qu'au pesage d'une demi-carcasse de ces animaux. Cette façon de procéder est autorisée. Pour déterminer le poids total de l'animal abattu, le poids de la demi-carcasse pesée est dès lors multiplié par deux.

2\. Selon les renseignements recueillis à l'abattoir public précité, la demi-carcasse ainsi pesée n'est pas plus lourde que l'autre moitié, étant donné que le poids supplémentaire que semble accuser la moitié pesée est en fait compensé entièrement par le poids de certaines parties de l'animal qui sont uniquement attachées à l'autre moitié. L'égalité du poids des deux demi-carcasses a été démontrée par une série de pesages de contrôle. Le poids total de l'animal entier abattu qui est communiqué au propriétaire et aux services de mon département peut en conséquence être considéré comme exact.

## Textes cités

1

[AR no 27 art. 1](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-27-article-historique-1049) 1 occurrence