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title: "Question parlementaire 565 · Club sportif. rémunération. dirigéant d'un club sportif · documents qui le citent"
description: "Club sportif. rémunération. dirigéant d'un club sportif, indemnité. Question parlementaire n° 565 du 14 mai 1993 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/565-club-sportif-remuneration-dirigeant-representant-db6d/documents"
lang: "fr"
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# Club sportif. rémunération. dirigéant d'un club sportif

**Numéro**

565

**Date**

14 mai 1993

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 14.07.1994

### [Club sportif. transfert d'un sportif. sportif. taxe sur la valeur ajoutée](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1170-club-sportif-transfert-taxe-valeur-11a0)

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