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title: "Question parlementaire 56006311C · Le report du vote de la loi-programme et le flou · documents qui le citent"
description: "Le report du vote de la loi-programme et le flou concernant les réformes. Question parlementaire n° 56006311C du 8 juillet 2025 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/56006311c-report-vote-programme-flou-concernant-daf9/documents"
lang: "fr"
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# Le report du vote de la loi-programme et le flou · Le report du vote de la loi-programme et le flou concernant les réformes fiscales - La loi programme - Le taux de TVA réduit pour la démolition et la reconstruction

**Numéro**

56006311C

**Date**

8 juillet 2025

## Documents qui citent ce texte

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Commentaire administratif 12.11.2025

### [Taux de la taxe (01.11.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/taux-taxe-6d65)

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