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title: "Question parlementaire 56004702C · Le taux de TVA sur les chaudières"
description: "Le taux de TVA sur les chaudières, appareil de chauffage. Question parlementaire n° 56004702C du 29 avril 2025 (Parlement fédéral belge)."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/56004702c-btw-tarief-verwarmingsketels-mondelinge-steven-35f1"
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# Le taux de TVA sur les chaudières

**Numéro**

56004702C

**Date**

29 avril 2025

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

7 paragraphes

Question parlementaire orale n° 56004702C de monsieur Steven Matheï du 29.04.2025

**Chambre, Compte rendu analytique – Commission des Finances, 2024-2025, CRIV COM 130 du 29.04.2025, p. 20**

*Le taux de TVA sur les chaudières*

## **QUESTION**

de Steven Matheï à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "Le taux de TVA sur les chaudières" (56004702C)

Steven Matheï (cd&v): Le taux de TVA sur les chaudières au gaz et au mazout sera augmenté à partir du 1er juillet. Le taux réduit sera-t-il maintenu pour la construction de logements sociaux et d'établissement scolaires ?

## **RÉPONSE**

de Jan Jambon, ministre (en néerlandais): L'exclusion du taux de TVA réduit à partir du 1er juillet 2025 ne concernera que les rubriques 31 et 37 du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20. Est uniquement concernée la rénovation d'habitations privées de plus de 10 ans et la démolition et reconstruction d'habitations auxquelles s'applique le taux de TVA réduit à 6 %.

L'incident est clos.

## Doctrine administrative

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[Fiches de commentaire administratif 1](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/56004702c-taux-tva-chaudieres-orale-steven-6aa3/documents?type=commentaire)

« … de TVA, à partir du 01.07.2025, visée à la rubrique XXXI, du tableau A ne concerne que la rénovation d’habitations privées de plus de 10 ans et la démolition et reconstruction d’habitations privées auxquelles s’applique le taux réduit de TVA de 6 % (voir la question parlementaire n° 56004702C de monsieur le Représentant Steven Matheï du 29.04.2025 ). Toutefois, il convient de remarquer que, outre cette rubrique XXXI, d’autres rubriques des tableaux A et B de l’annexe à l’arrêté royal n° 20, précité se rapportent au secteur immobilier. Il s’agit des rubriques : XXXII, du tableau A, concernant les … »

[Taux de la taxe (01.11.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/taux-taxe-6d65) Commentaire administratif 12.11.2025

[Voir le document](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/56004702c-taux-tva-chaudieres-orale-steven-6aa3/documents)