--- title: "Question parlementaire 56000868C · L'inaccessibilité du portail Fisconetplus" description: "L'inaccessibilité du portail Fisconetplus, technisch probleem. Question parlementaire n° 56000868C du 25 novembre 2024 (Parlement fédéral belge)." url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/56000868c-inaccessibilite-portail-fisconetplus-orale-benoit-6b35" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/56000868c-onbereikbaarheid-fisconetplusportaal-mondelinge-benoit-piedboef-3181" --- # L'inaccessibilité du portail Fisconetplus **Numéro** 56000868C **Date** 25 novembre 2024 ## Sur le document **Collection** Questions parlementaires **Langue du texte** français ## Texte 10 paragraphes Question parlementaire orale n° 56000868C de monsieur Benoît Piedboeuf du 25.11.2024 **Chambre, Compte rendu intégral – Commission des Finances, 2024-2025, CRIV COM 41 du 25.11.2024,** **p. 29** *L'inaccessibilité du portail Fisconetplus* ## **QUESTION** **(de monsieur Piedboeuf)** Monsieur le ministre, le portail FISCONETplus rassemble toutes les informations sur la fiscalité fédérale mais aussi régionale et européenne dans toutes les langues nationales. Ce portail est la source unique pour les décisions anticipées, les circulaires de l'administration, les commentaires officiels ou encore la jurisprudence spécialisée. Un grand nombre d'utilisateurs professionnels y a quotidiennement re cours et il est également très apprécié par le secteur de l'enseignement pour sa complétude mais aussi sa gratuité. Sa disponibilité est donc d'une grande importance. Il se fait que depuis le mois de septembre des éléments entiers du portail ont été ou sont toujours inaccessibles. Par exemple, la rubrique qui informe les utilisateurs des nouveautés – elle s'intitule « modifications récentes - l'a été du 23 septembre au 8 novembre. C'est une situation inacceptable car cela signifie qu'aucun utilisateur hors de l'administration n'est informé des nouveautés. D'autres éléments le sont toujours, comme la rubrique des codes juridiques. Le contenu présente régulièrement des difficultés d'accès, des lenteurs ou des instabilités. La recherche ne bénéficie toujours pas des avantages qu'offrirait le recours à des technologies d'intelligence artificielle. Monsieur le ministre: 1. Dans quel délai, l'ensemble du contenu sera à nouveau accessible pour les utilisateurs? 2. Comment vos services peuvent-ils garantir la disponibilité de l'appli cation? 3. Comment les problèmes de lenteur d'accès au portail ou à ses con tenus, particulièrement les fichiers au format PDF, seront-ils résolus? 4. Est-ce que votre administration dispose de suffisamment de fonctionnaires au profil technique ayant les connaissances nécessaires au maintien d'une application aussi importante pour différents secteurs d'activité? 5. Est-il prévu d'améliorer la recherche en ayant recours à de l'intelligence artificielle? Je vous remercie pour vos réponses. ## **REPONSE** **(Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale)** La base de données Fisconetplus contient plus de 250 000 documents et est consultée plus de 2 millions de fois par an. Les différents services de Fisconetplus sont accessibles aujourd'hui. Les documents de Fisconetplus sont également disponibles sans interruption pendant toute la période. Cependant, depuis le 23 septembre 2024, l'application a fonctionné de manière anormalement lente. Ces dernières semaines, des solutions ont été recherchées, ce qui a permis aux applications de fonctionner à nouveau à une vitesse normale depuis le 8 novembre 2024. Depuis cette date, la rubrique "modifications récentes" a également été mise à jour avec les dernières informations. L'accessibilité de Fisconetplus a malheureusement de nouveau été réduite hier, à cause de la panne générale de Microsoft 365, qui a entre-temps été résolue. L'environnement informatique du SPF Finances est soumis à des évolutions techniques changeantes, à des volumes de données croissants et à des exigences de sécurité de plus en plus strictes. Garantir un environnement sécurisé, sûr et performant demande un effort constant fourni par les services informatiques du SPF Finances. Cependant, le type de profil technique au sein du SPF Finances est limité sur le marché, très recherché et donc difficile à recruter. C'est pourquoi des cam pagnes de recrutement spécifiques sont mises en place pour attirer les profils adéquats. Actuellement, une campagne est en cours pour recru ter des développeurs Java et des analystes fonctionnels. Si vous pouviez aider le SPF Finances en partageant l'une de ses récentes publications sur vos réseaux sociaux, ce sera très apprécié. En ce qui concerne votre question sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le cadre de Fisconetplus, je peux vous informer que le SPF Finances explore actuellement les différentes possibilités à l'aide d'une approche de proof of concept (démonstration de faisabilité) pour déterminer quelles possibilités technologiques pourraient apporter une valeur ajoutée et dans quels domaines. **Benoît Piedboeuf** : Merci pour votre réponse, qui va évidemment dans le bon sens. Il s'agit véritablement d'un outil utile pour tout le monde, il faut donc qu'il fonctionne. Il faut des données fiables et accessibles. Si on enclenche la recherche en matière d'intelligence artificielle maintenant et que vous parvenez à recruter les perles rares qu'il faut, alors nous aurons un bon service. Je vous encourage à continuer dans ce sens.