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title: "Question parlementaire 55039737C · Des recettes fiscales qui bénéficient aux pays voisins"
description: "Des recettes fiscales qui bénéficient aux pays voisins, tabac manufacturé. Question parlementaire n° 55039737C du 13 décembre 2023 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/55039737c-recettes-fiscales-beneficient-pays-voisins-da73"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/55039737c-belastinginkomsten-ten-voordele-buurlanden-samengevoegde-6161"
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# Des recettes fiscales qui bénéficient aux pays voisins

**Numéro**

55039737C

**Date**

13 décembre 2023

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

7 paragraphes

Questions parlementaires orales jointes n° 55039737C de monsieur Wouter Vermeersch et n° 55039738C de monsieur Wouter Vermeersch du 13.12.2023

**Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2023-2024, CRIV 55 COM 1234 du 13.12.2023, p. 58**

*Des recettes fiscales qui bénéficient aux pays voisins*

**Wouter Vermeersch**: Un article d'opinion paru dans la presse francophone suggère que les recettes fiscales sur le tabac bénéficient aux pays voisins et ne reflètent pas l'estimation effectuée dans le cadre du budget.

Comment pouvons-nous dès lors accorder du crédit au budget actuel, qui prévoit 50 millions d'euros de recettes supplémentaires en raison de la poursuite de l'augmentation des accises? Une telle mesure ne fait qu'encourager les acheteurs à aller se fournir dans les pays voisins. Quelle est la réaction du ministre?

**Vincent Van Peteghem, ministre**: Au cours des 10 premiers mois de 2023, les recettes provenant des accises et de la TVA sur les produits du tabac se sont élevées à 2,61 milliards d'euros, contre 2,78 milliards d'euros au cours de la même période en 2022. Les recettes mensuelles d'accises sont devenues très volatiles ces dernières années. Il ressort des déclarations qu'un processus de rattrapage est en cours, il est dès lors trop tôt pour se prononcer sur 2023.

**Wouter Vermeersch**: Si l'on compare 2022 à 2021, on constate que les recettes provenant des accises sur les produits du tabac ont diminué malgré une augmentation des accises. Nous préconisons de réduire les accises sur le tabac et l'alcool, car cela ne fera que générer des revenus supplémentaires puisque les Belges ne s'approvisionneront plus dans les pays voisins. En tout état de cause, nous n'avons pas confiance dans le budget.