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title: "Question parlementaire 55026567C · Les prix à la pompe L'explosion des prix du carburant"
description: "Les prix à la pompe L'explosion des prix du carburant, combustible, essence. Question parlementaire n° 55026567C du 18 mai 2022 (Parlement fédéral belge)."
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# Les prix à la pompe L'explosion des prix du carburant

**Numéro**

55026567C

**Date**

18 mai 2022

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

50 paragraphes

Questions parlementaires orales jointes n° 55026567C de monsieur Wouter Vermeersch, n° 55027713C de madame Kattrin Jadin et n° 55027909C de monsieur Raoul Hedebouw du 18.05.2022

**Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2021-2022, CRIV 55 COM 791 du 18.05.2022, p. 11**

*Les prix à la pompe*

*L'explosion des prix du carburant*

**Wouter Vermeersch**: Tous les prix à la pompe sont actuellement supérieurs à 2 euros et un plein coûte environ 30 euros de plus qu'il y a un an. Près de la moitié du prix à la pompe est encore composé de cotisations, d'accises et de TVA. Après la première réduction des accises, les prix ont continué à augmenter et il est donc temps de procéder à une deuxième réduction. Le gouvernement pourrait, en suivant l'exemple allemand, réduire temporairement les accises au minimum européen.

Que va faire le gouvernement pour faire baisser durablement et structurellement les prix à la pompe et pour lutter contre les nouvelles augmentations de prix dues aux pénuries? En effet, dorénavant, aucun produit pétrolier ne serait importé de Russie. Comment le gouvernement soutiendra-t-il le secteur des transports, qui ne bénéficie pas des réductions des accises, et ainsi réduire le prix du caddie de la ménagère?

**Raoul Hedebouw**: Après l'annonce de l'instauration d'un système de cliquet inversé, le ministre s'est contenté d'une réduction de 17 centimes des accises, qui a été absorbée en cinq jours par la hausse des prix. Le ministre ne peut pas abandonner la population au marché de l'offre et de la demande. Les acteurs économiques gagnent des milliards sur le dos de la classe laborieuse.

Ce sont des milliards qui partent de nos poches vers les poches des multinationales du pétrole: 16 milliards de bénéfices pour TotalEnergies, 20 milliards pour Shell. On s'en fout. Tout ce pognon va dans la poche de ces multinationales et vous, comme ministre, vous dites qu'on ne sait rien faire! Je ne suis pas d'accord avec cela, monsieur le ministre! Je ne suis pas d'accord! Si je vous interpelle aujourd'hui, c'est pour savoir ce que vous allez faire.

On a lancé notre campagne pour un blocage des prix. Oui, l'État doit intervenir sur la formation des prix des produits de première nécessité comme le diesel et l'essence. Les gens n'utilisent pas le diesel et l'essence pour les loisirs. Ils les utilisent pour aller au boulot. Vous devez intervenir. On a lancé une pétition pour ramener à 1,4 euro ce prix maximum. Nous avons récolté 90 000 signatures en quelques semaines.

Le ministre peut-il confirmer que les recettes des accises provenant des ventes d'essence et de diesel se sont élevées à 5,44 milliards d'euros l'an passé? Quelles décisions va-t-il prendre en matière d'abaissement des accises? Va-t-il les faire descendre davantage que de 17 cents? Une baisse jusqu'au minimum européen est-elle envisagée au sein du gouvernement? Le ministre a-t-il pris contact avec la Commission européenne pour examiner la possibilité de réduire encore davantage les accises? Qu'en est-il de la TVA de 21 % sur un produit aussi essentiel?

On parle d'un produit de première nécessité, et du débat philosophique d'un point de vue fiscal entre 6 et 21 %, qui doit quand même pouvoir être posé en ces temps de crise. Aujourd'hui, on entend qu'un professeur de l'Université de Liège parle d'un prix de 3 euros à la pompe. Parce qu'évidemment, tout cela se greffe sur votre logique d'embargo. Je dis bien votre logique d'embargo sur le pétrole russe, parce que cela ne vous empêchera pas d'aller acheter le pétrole saoudien. On sait que l'Arabie saoudite est un havre de paix dans la région. Pensons au peuple yéménite! Mais les questions géostratégiques ne sont pas pour votre commission.

Mais votre plan d'aller vers un embargo est clair. On nous parle d'une augmentation jusqu'à 3 euros du litre. Qu'allez-vous faire, monsieur le ministre? Allez-vous regarder les gens crever avec de tels prix à la pompe ou allez-vous prendre des mesures? Je vous ai posé trois questions concrètes. J'espère, monsieur le ministre, avoir une réponse constructive de votre part. En, effet, je peux vous dire que la colère dans la population est en train de monter.- je suppose que vous le sentez vous-même - au Lunch Garden ou ailleurs. Ça monte partout. J'espère, monsieur le ministre, que vous allez prendre des mesures urgentes en la matière.

**Malik Ben Achour**: D'abord, félicitations à M. le ministre pour la naissance de son enfant. Nous sommes dans le même bateau des nuits courtes. J'espère que vous avez encore l'énergie suffisante pour trouver des solutions à ce problème grave, celui des prix à la pompe et de l'inflation en général.

En effet, les débats d'actualité sur la vie chère s'enchaînent semaine après semaine. Les prix en magasins, à la pompe, les factures d'énergie font des victimes d'une inflation extraordinaire qui est là pour durer selon tous les experts, et dont les premières sont évidemment les travailleurs, les familles, particulièrement les familles monoparentales, qui sont souvent obligées de prendre leur voiture pour leurs déplacements professionnels, pour conduire les enfants à l'école, aller chez le médecin etc. Toutes ces personnes s'accrochent autant qu'elles peuvent. Certaines, malheureusement, décrochent déjà. Pour des milliers de personnes, c'est le basculement dans une forme de précarité, voire de pauvreté. Le passage à la pompe est un moment d'angoisse: plus de 2 euros le litre d'essence 95, c'est évidemment du jamais vu. Là aussi, on est partis pour battre record sur record au cours des prochaines semaines et des prochains mois. La situation n'est donc plus tenable. Il faut évidemment agir.

Le gouvernement a déjà pris, à plusieurs reprises, ses responsabilités pour diminuer le coût de l'essence mais les prix continuent d'augmenter puisque nous sommes à la merci des marchés. Les profits des entreprises augmentent aussi vite que la charge qui pèse sur les épaules des ménages. C'est inacceptable. Il y a manifestement des profiteurs de crise vers lesquels il faudrait pouvoir se tourner.

La Belgique connaît les prix à la pompe parmi les plus élevés d'Europe. Il y a aussi quelque chose à faire à ce niveau-là. Il y a, en tout cas, matière à réflexion. Ceux qui pensent que cette augmentation des prix pourrait être vertueuse en termes de comportements et notamment en terme d'impact climatique, sont, à mon sens, coupés des réalités. Il faut se rendre compte qu'il faut mettre tous les jours ou toutes les semaines de l'essence dans son réservoir pour aller travailler. Il faut donc réfléchir aussi à la convergence entre justice sociale et justice climatique.

Monsieur le ministre, mes questions sont très simples. Comment le gouvernement peut-il agir pour amortir le choc vertigineux des prix à la pompe? Quelles sont les pistes que vous allez mettre sur la table du gouvernement? Agir maintenant est une nécessité. Comme vous le savez, pour mon groupe, les considérations budgétaires ne sont plus de mise face à une situation qui paraît incontrôlable. J'entends la nécessité, souvent avancée par certains groupes au sein du gouvernement, de maîtriser le budget mais il y a, me semble-t-il, une forme de logique qu'il faut pouvoir privilégier, quoi qu'il en coûte, compte tenu de la gravité de la crise.

**Marie-Christine Marghem**: Monsieur le ministre, s'agissant d'un débat d'actualité, permettez-moi de dire que je rejoins complètement les considérations qui sont émises par M. Ben Achour.

La parole est à Mme Fonck.

**Catherine Fonck**: Je ne souhaitais pas vous interrompre, madame la présidente.

**Marie-Christine Marghem**: Je ne veux pas allonger les débats inutilement en répétant ce qui vient d'être précisément et parfaitement dit par le précédent orateur.

**Catherine Fonck**: Tout à fait, madame la présidente. Je me joins évidemment au concert ambiant, surtout en relais des citoyens.

Monsieur le ministre, de manière complémentaire, j'attire quand même votre attention sur le fait que, pour des personnes qui ont des salaires modérés, qui n'ont aucune autre possibilité que de prendre leur voiture et, qui pour partie, doivent aller de domicile en domicile dans le cadre de leur activité professionnelle, cela représente des factures qui explosent. Je ne peux imaginer que vous n'êtes pas au courant ou que vous n'y êtes pas sensible.

Trois volets jouent: le prix, l'indemnité kilométrique et la responsabilité des entités fédérées. Mais, en pratique, pour tous ces secteurs dont la liste est très longue (les infirmières, les aides-soignantes à domicile, les aides à domicile, le secteur des titres services, le secteur de l'aide à la jeunesse, etc.), les semaines passent et rien ne bouge. Pour beaucoup de personnes, le fait de travailler leur coûte de l'argent. Cela plombe de manière importante leurs revenus. Elles gagneraient plus si elles s'arrêtaient de travailler!

On en arrive à une situation totalement catastrophique pour les ménages concernés et c'est aussi très mauvais pour l'État. On sait qu'il y a des rentrées supplémentaires dans les caisses de l'État chaque fois que le prix à la pompe monte.

Il me semble fondamental qu'il y ait des actions supplémentaires de la part des autorités publiques pour ceux qui en ont cruellement besoin, simplement pour pouvoir continuer à travailler.

**Vincent Van Peteghem, ministre**: Pour de nombreuses personnes, la voiture est essentielle pour diverses raisons liées à leur vie professionnelle et leurs loisirs. Afin de lutter, tant soit peu, contre la hausse des prix du diesel et de l'essence, nous avons décidé, il y a plusieurs mois, de réduire le droit d'accise spécial sur ces produits de 14,46 cents par litre. Si l'on y ajoute la TVA, la réduction s'élève à 17,50 centimes par litre. Sur le plein d'une voiture moyenne – c'est-à-dire environ 60 litres –, cette mesure revenait à l'époque à une diminution de la facture de quelque 10,50 euros. Sans notre intervention, les prix seraient encore beaucoup plus élevés aujourd'hui. Le secteur des transports bénéficie déjà du remboursement du diesel professionnel. Il n'a dès lors reçu aucun avantage supplémentaire au moment de la réduction du droit d'accise.

Je comprends la demande de mesures supplémentaires et lors du dernier contrôle budgétaire, nous avons demandé au Groupe des 10 d'élaborer une proposition en vue d'atténuer la hausse des prix de l'énergie, car cette question appelle un débat beaucoup plus large. Nos niveaux de prix ne nous placent ni dans le groupe de tête ni en queue de peloton en Europe. Il est indéniable que des efforts considérables ont déjà été fournis afin de maintenir les prix de l'essence et du diesel sous contrôle.

**Wouter Vermeersch**: Le ministre et son gouvernement promettent beaucoup, mais font peu et n'accomplissent finalement rien. Les prix à la pompe restent tout simplement exorbitants. La première réduction des accises a été balayée après seulement une semaine. La moitié du prix du carburant est encore composée de frais, de cotisations, d'accises et de TVA. Cependant, à l'instar du gaz et de l'électricité, le diesel et l'essence sont des besoins fondamentaux. C'est pourquoi mon parti mène une campagne dans toute la Flandre pour demander que les accises soient réduites à un minimum absolu.

**Raoul Hedebouw**: Je n'entends rien ici sur les entreprises du secteur qui empochent des milliards de bénéfices, alors que ce point est d'une importance capitale.

Les coûts de production sont restés les mêmes. L'offre et la demande n'ont pas beaucoup varié et certains acteurs gagnent beaucoup d'argent simplement à cause de la spéculation dans le secteur. Vous ne dites pas un mot là-dessus.

En tant que ministres des Finances, vous disposez des outils pour corriger cela en partie mais vous n'en parlez pas du tout.

Si nous n'osons pas nous opposer à ces directives européennes, nous serons confrontés à un problème immense. Si une telle mesure a été possible pour les banques, pourquoi ne le serait-elle pas dans le cas présent? Par ailleurs, la méthode à appliquer suscite d'importantes dissensions au sein du Groupe des 10. Environ la moitié des membres de ce groupe veulent manifester en faveur d'un blocage des prix. Un ministre du CD&V doit tout de même être sensible à la colère intense des citoyens, non?

Il y a urgence, monsieur le ministre! Vous dites aux gens que si on n'avait pas pris de mesures, ce serait encore pire. Mais ce n'est pas le genre de message qu'ils souhaitent qu'on leur envoie. Cela reste impayable! Vous êtes mandaté pour trouver des solutions! Deux euros le litre, c'est impayable. Et vous venez dire aux gens que si vous n'étiez pas intervenus, ils auraient payé 2,20 euros. Ce n'est pas un message à envoyer aux travailleurs! Cette impuissance politique n'est pas acceptable!

Je ne vous cache pas que votre réponse me déçoit. Mais nous continuerons à faire pression. Pour l'heure, 90 000 personnes ont signé la pétition. Nous interviendrons encore à de multiples reprises sur le sujet dans ce Parlement, en espérant que la Vivaldi va changer son fusil d'épaule et prendre des mesures radicales contre les marchés. En effet, je ne crois pas que la loi de l'offre et de la demande, la fameuse main invisible de M. Smith, soit capable de résoudre le problème social de l'offre et de la demande en matière d'essence et de diesel.

**Malik Ben Achour**: Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.

J'entends que vous travaillez à des solutions les plus ambitieuses possibles. Je salue votre volonté d'avancer vers des solutions concrètes. Mais le problème réside dans le fait que les mesures qui ont été prises ont été absorbées par les augmentations qui ont immédiatement suivi. L'effet s'est donc fait ressentir pendant un jour ou deux à la pompe, puis on est reparti au-delà des deux euros.

À un moment, il faut tirer les bons enseignements et constater que le marché dysfonctionne ou, en tout cas, que les acteurs du marché ne font qu'anticiper de manière spéculative d'éventuelles réductions de stocks et des problèmes d'approvisionnement qui n'existent pas aujourd'hui. On a donc affaire à une forme de spéculation. Il n'existe pas d'autres mots pour décrire la situation.

Il y a, au minimum, deux choses à faire, si on veut agir structurellement et ne pas "mettre des emplâtres sur une jambe de bois", comme on dit chez moi. Il faut se tourner vers les gros acteurs du marché qui engendrent des bénéfices exceptionnels. Il faut aussi être capable de poser, au niveau européen, la question d'un blocage des prix. Certains de nos pays voisins disposent d'une législation qui le permet alors que nous avons, nous, l'Observatoire des prix. Je crois donc qu'il faut se doter d'outils qui nous permettent d'envisager, au-delà d'un certain montant, ces blocages de prix.

Je crois que cet au-delà est dépassé depuis longtemps. Je me réjouis de voir, d'entendre, de lire les propositions que vous ferez au gouvernement en espérant que les plus ambitieuses d'entre elles seront soutenues le plus largement.

**La présidente**: Chers collègues, vu l'importance de ce débat, je vous ai donné la possibilité – pour ceux qui n'étaient pas inscrits – d'intervenir à deux reprises. Mais quand on n'est pas inscrit, comme c'est le cas pour moi également, on ne peut le faire qu'une fois. Comme j'ai commencé, je continue. Mais pour le prochain débat d'actualité, on s'en tiendra à la règle. Madame Fonck?

**Catherine Fonck**: Effectivement, je pensais aussi m'en tenir à la règle, mais puisque vous ouvrez la porte, je vais le faire.

**La présidente**: Cela n'a pas d'importance. À partir du moment où l'on fait une exception, il faut aller jusqu'au bout.

**Catherine Fonck**: C'est vrai, il faut être équitable.

Je ne serai pas très longue. J'aimerais juste dire que les prix galopent, monsieur le ministre. J'entends qu'en pratique, il n'y a évidemment rien de concret. Je ne sais pas si vous ne le dites pas parce qu'il y a une décision à venir et parce que, par correction vis-à-vis du reste du gouvernement, vous ne voulez l'annoncer qu'une fois que cela sera décidé. Si c'est le cas, j'ose espérer que cela se fera encore cette semaine. Je ne sais pas si l'absence de réponse concrète ne serait en fait que le reflet d'une absence de nouvelles mesures et de nouvelles décisions du gouvernement, auquel cas c'est très inquiétant. Je crois qu'on a un vrai souci.

Si cela représentait une hausse transitoire et de très courte durée, cela ne serait pas si grave. Mais manifestement, tous les signaux montrent que cela ne sera pas de courte durée. Les différents gouvernements n'ont clairement pas d'autres choix que de prendre la mesure de la gravité de la situation. Je le redis encore. Se retrouver avec des personnes qui travaillent et qui, demain, arrêteront de travailler à cause de cela, c'est insupportable à entendre et totalement inacceptable. Je vois des personnes aujourd'hui qui logent parfois un jour par semaine sur leur lieu de travail pour essayer de comprimer leurs dépenses, sans oublier cette réalité de tous ceux qui vont de maison en maison pour assurer des services. Différents services, y compris en soins de santé à la population, risquent ainsi d'être mis à mal. Il y a donc là vraiment une responsabilité pleine et entière à prendre de la part du gouvernement pour trouver des solutions concrètes.

Je vois que, dans d'autres pays, la situation est moins catastrophique. Il y a sans doute de quoi s'inspirer. Je vous remercie.

**Marie-Christine Marghem**: Monsieur le ministre, la situation est très critique. Vous le savez mieux que personne. Le gouvernement est à la réflexion et a de très nombreuses charges en cette période. Quand ce ne sont pas les charges d'énergie, c'est le soutien pour la relance, ce sont les demandes formulées par l'organisation judiciaire. J'en passe.

On recherche des moyens extérieurs aux moyens ordinaires et habituels du budget de l'État. Vous avez déjà utilisé les moyens de l'État, jusqu'à un certain point. Il est peut-être intéressant de faire un parallèle avec ce qu'on fait en matière d'énergie, où l'on examine les surprofits engrangés par les producteurs d'électricité du fait de la situation.

Nous pourrions nous tourner vers les producteurs de pétrole et de produits dérivés pour voir avec eux dans quelle mesure une partie de ces surprofits, qui sont nés de la situation du marché, et qui portent en eux des traces de spéculation, pourraient revenir dans les caisses de l'État afin d'aider celui-ci à faire face, pour tous les travailleurs, et particulièrement pour eux, à la situation de crise que nous vivons déjà depuis plusieurs semaines, et probablement pour encore plusieurs semaines.