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title: "Question parlementaire 55026420C · Le taux réduit de la TVA sur les vélos"
description: "Le taux réduit de la TVA sur les vélos, bicyclette, abaissement de la TVA. Question parlementaire n° 55026420C du 23 mars 2022 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/55026420c-taux-reduit-tva-velos-orale-c026"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/55026420c-verlaagde-btw-tarief-fietsen-mondelinge-f0bb"
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# Le taux réduit de la TVA sur les vélos

**Numéro**

55026420C

**Date**

23 mars 2022

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

6 paragraphes

Question parlementaire orale n° 55026420C de monsieur Dieter Vanbesien du 23.03.2022

**Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2021-2022, CRIV 55 COM 737 du 23.03.2022, p. 66**

*Le taux réduit de la TVA sur les vélos*

**Dieter Vanbesien**: Pour la réduction de TVA sur les vélos annoncée dans sa note de politique générale, le ministre attendrait la modification de la directive européenne actuellement applicable en la matière. Il nous revient que la directive modifiée serait publiée le 15 avril prochain.

La loi fédérale deviendra-t-elle alors immédiatement applicable ou d'autres actions doivent-elles encore être entreprises? Le secteur est-il prêt à appliquer immédiatement cet abaissement de la TVA ou une période de transition devra-t-elle être prévue?

**Vincent Van Peteghem, ministre**: La modification des règles en matière de TVA a été approuvée à l'unanimité par le Conseil le 7 décembre 2021. Dès que le processus aura été entièrement finalisé dans les semaines à venir, nous pourrons appliquer un taux de TVA réduit sur la fourniture de vélos.