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title: "Question parlementaire 55023642C · Un taux de TVA de 0 % sur les fruits et légumes"
description: "Un taux de TVA de 0 % sur les fruits et légumes. Question parlementaire n° 55023642C du 19 janvier 2022 (Parlement fédéral belge)."
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nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/55023642c-btw-tarief-groenten-fruit-mondelinge-988f"
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# Un taux de TVA de 0 % sur les fruits et légumes

**Numéro**

55023642C

**Date**

19 janvier 2022

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

7 paragraphes

Question parlementaire orale n° 55023642C de monsieur Wouter Vermeersch du 19.01.2022

**Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2021-2022, CRIV 55 COM 661 du 19.01.2022, p. 48**

*Un taux de TVA de 0 % sur les fruits et légumes*

**Wouter Vermeersch**: Début décembre, les ministres européens des Finances se sont mis d'accord sur une proposition visant à supprimer l'obligation européenne de prélever un taux de TVA minimum de 5 % sur les fruits et légumes. À partir de la mi-2022, les États membres seraient autorisés à réduire ce taux à 0 %. En Belgique, le taux de TVA est actuellement de 6 %.

Le ministre est-il prêt à réduire à 0 % la TVA sur les fruits et légumes? Quelles initiatives a-t-il déjà prises à cette fin?

**Vincent Van Peteghem, ministre**: Pour certaines catégories de biens et de services, y compris les denrées alimentaires, la nouvelle directive permettra effectivement de mettre en place un taux réduit, qui sera encore plus avantageux que le taux minimum de 5 %. La directive devrait être publiée courant avril 2022. Les taux de TVA seront abordés à l'occasion du débat sur une réforme fiscale générale. Dans ce cadre sera en outre examinée la question de savoir si les nouvelles possibilités seront utilisées et dans quelle mesure elles le seront.

**Wouter Vermeersch**: Les chiffres de l'inflation de fin 2021 devraient alerter tout le monde. Les prix des denrées alimentaires ont bondi de 4,6 %, alors qu'ils avaient déjà augmenté d'1,9 % en novembre. Nous devons absolument envisager l'instauration d'un taux de TVA de 0 % sur les fruits et les légumes car cela répondrait à un besoin réel, y compris en matière d'alimentation saine.