---
title: "Question parlementaire 55009443C · La rénovation verte"
description: "La rénovation verte, réhabilitation, restauration d'un logement privé. Question parlementaire n° 55009443C du 20 octobre 2020 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/55009443c-renovation-verte-orale-sander-loones-c146"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/55009443c-groene-renovatie-mondelinge-sander-loones-30a9"
---

# La rénovation verte

**Numéro**

55009443C

**Date**

20 octobre 2020

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

7 paragraphes

Question parlementaire orale n° 55009443C de monsieur Sander Loones du 20.10.2020

**Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2019-2020, CRIV 55 COM 282 du 20.10.2020, p. 69**

*La rénovation verte*

**Sander Loones**: Dans l'accord de gouvernement, un taux de TVA de 6 % est prévu pour la démolition et la reconstruction de bâtiments dans le cadre de la politique en matière de logements sociaux.

S'agit-il ici uniquement des logements sociaux ou ce régime aura-t-il un champ d'application plus large? Sera-t-il tenu compte des normes d'isolation, des prestations énergétiques, etc.?

**Vincent Van Peteghem, ministre**: Ce régime sera intégré prochainement dans la loiprogramme. Le taux de TVA de 6 % sera étendu à l'ensemble du territoire belge et aura un impact écologique important, eu égard aux normes plus sévères en matière de prestations énergétiques applicables aux nouvelles constructions. Il faudra attendre la loi-programme pour connaître le contenu concret de ce régime.

**Sander Loones**: Je note d'ores et déjà que le régime ne s'appliquera pas uniquement aux logements sociaux.