--- title: "Question parlementaire 55002349P · Les mesures pour contrer les prix extrêmement élevés de l'énergie" description: "Les mesures pour contrer les prix extrêmement élevés de l'énergie. Question parlementaire n° 55002349P du 10 mars 2022 (Parlement fédéral belge)." url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/55002349p-mesures-contrer-prix-extremement-eleves-424b" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/55002349p-maatregelen-tegen-extreme-energie-brandstofprijzen-e4af" --- # Les mesures pour contrer les prix extrêmement élevés de l'énergie · Les mesures pour contrer les prix extrêmement élevés de l'énergie et des carburants L'explosion des prix des énergies et les tensions au sein de la Vivaldi La hausse persistante des prix de l'énergie hausse des prix des carburants Les prix de l'énergie La hausse des prix de l'énergie **Numéro** 55002349P **Date** 10 mars 2022 ## Sur le document **Collection** Questions parlementaires **Langue du texte** français ## Texte 55 paragraphes Questions parlementaires orales jointes n° 55002349P de monsieur Wouter Vermeersch, n° 55002351P de madame Catherine Fonck, … du 10.03.2022 **Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2022-2023, CRIV 55 PLEN 167 du 10.03.2022, p. 23** Questionneurs Wouter Vermeersch Catherine Fonck Kris Verduyckt Steven Matheï Bert Wollants Ahmed Laaouej Christian Leysen Numéros 55002349P 55002351P 55002354P 55002361P 55002366P 55002369P *Les mesures pour contrer les prix extrêmement élevés de l'énergie et des carburants* *L'explosion des prix des énergies et les tensions au sein de la Vivaldi* *La hausse persistante des prix de l'énergie* *Hausse des prix des carburants* *Les prix de l'énergie* *La hausse des prix de l'énergie* **Wouter Vermeersch**: Faire le plein coûte déjà plus de 2 euros par litre, dont moins de 1 euro concerne le prix du diesel ou de l'essence proprement dit. Plus de 1 euro disparaît donc dans les caisses de l'État. Le gouvernement n'a toujours pas pris la mesure que nous préconisons depuis le mois d'octobre, à savoir instaurer un cliquet inversé. Il en va de même pour le prix du gaz, qui atteint des sommets. Qu'attend-on? Si Mme Van der Straeten et le premier ministre continuent à mettre tous les dossiers énergétiques dans le même sac, les citoyens devront encore patienter davantage. Et plus le gouvernement tergiverse, plus les recettes de l'État augmentent. La situation est intenable. Il est temps d'intervenir. Quand le gouvernement réagira-t-il enfin à cette situation? **Catherine Fonck**: Monsieur le ministre, madame la ministre, les factures deviennent clairement impayables pour de très nombreux ménages, pour des indépendants mais aussi pour des entreprises. Des pompes ferment même parce qu'elles vendent à perte, et on annonce l'explosion potentielle de prix de toute une série d'autres produits, dont les produits alimentaires. Les prévisions donnent le tournis: on nous dit qu'il est tout à fait possible que le prix du carburant atteigne, dans les deux mois qui viennent, trois euros du litre. On évoque une augmentation des factures d'énergie pour les ménages de 5 000 euros par an en moyenne – ce qui est évidemment énorme. Le conflit en Ukraine peut-il partiellement expliquer cette explosion des prix? Oui, c'est vrai. Mais, en même temps, on ne peut qu'être interpellés par le fait qu'en Belgique, l'augmentation des prix est deux fois plus élevée que la moyenne de l'Union européenne. Il y a quelques mois, vous avez pris une série de décisions pour les ménages, mais vous conviendrez aujourd'hui qu'elles sont largement insuffisantes. Elles avaient ciblé les personnes les plus précarisées: le tarif social excluait par exemple l'ensemble des personnes qui travaillent, mais aussi les classes moyennes. Les différents partis de votre gouvernement Vivaldi lancent chaque jour, depuis maintenant plusieurs semaines, des promesses, des annonces: réduction de la TVA sur le gaz, cliquet inversé, blocage des prix, maximum 1,7 euro par litre à la pompe, réduction de 30 euros à chaque plein, et j'en passe. Bref, beaucoup de communications mais rien, aucune décision. Certains disent même dans les couloirs que les décisions étaient déjà sur la table en novembre mais avaient été bloquées par les autres partis de votre gouvernement. Madame et monsieur les ministres, peut-être que certaines réponses viendront de l'Union européenne, mais cela ne suffit pas. L'urgence, c'est d'abord pour votre gouvernement d'agir. Quelles sont les mesures que vous mettez sur la table? Quel est l'objectif en matière de (…) **Kris Verduyckt**: Le prix du diesel dépasse les 2 euros, le prix du gaz est jusqu'à 20 fois plus élevé qu'il y a un an. Les citoyens peuvent à peine payer leurs factures énergétiques et la guerre en Ukraine a encore aggravé la situation. Depuis des mois, j'attire l'attention sur les familles aux faibles revenus dont les maisons sont mal isolées, qui doivent maintenant faire face à des factures d'acompte très élevées. Selon nous, la TVA sur le gaz et l'électricité doit absolument être abaissée à 6 %. En tant que libéral, le premier ministre vient lui-même d'affirmer que le marché libre de l'énergie ne fonctionne plus normalement. Il plaide en faveur d'un gel des prix du gaz au niveau européen, une option que nous soutenons, puisque le secteur de l'énergie engrangerait 200 milliards d'euros de profits excédentaires. Peut-on espérer un accord sur la réduction de la TVA prochainement? **Steven Matheï**: Les prix à la pompe sont devenus quasi inabordables et les personnes qui ne peuvent se passer de leur voiture sont impactées financièrement. Il y a plusieurs mois, le CD&V a proposé une alternative basée sur le système du cliquet inversé, qui permet de réduire les accises et de faire baisser les prix à la pompe. Une réduction générale des accises au niveau du minimum européen pourrait aussi être une solution. Heureusement, de plus en plus de partis sont favorables à ces propositions. Quelles mesures concrètes le gouvernement prendra-t-il pour faire face à ces prix élevés des carburants? **Bert Wollants**: Les prix de l'énergie, que ce soit le gaz, l'électricité, le mazout, l'essence ou encore le diesel, augmentent de jour en jour. Cette hausse pèse lourdement sur notre tissu social et économique. Le gouvernement continuera-t-il à tergiverser ou va-t-il enfin passer à l'action? Mon groupe a déjà formulé plusieurs propositions en la matière, telles qu'une réduction directe des charges de 500 euros ou une réduction substantielle des accises sur le carburant. Ce gouvernement se caractérise toutefois par les effets d'annonces. Quelles initiatives compte-t-il effectivement prendre? **Ahmed Laaouej**: Madame la ministre de l'Énergie, monsieur le ministre des Finances, les gens n'en peuvent plus! Les gens n'en peuvent plus de devoir choisir entre se soigner ou payer leur facture d'énergie. Les gens n'en peuvent plus d'avoir à choisir entre remplir le frigo ou payer leurs factures de gaz, d'électricité ou de mazout de chauffage. Je ne vous demande pas ce que vous en pensez, je vous demande d'agir! Bien sûr, des choses ont déjà été faites: une réduction sur facture, un élargissement du tarif social, une baisse temporaire de la TVA sur l'électricité. Mais cela ne suffit pas! Il faut pouvoir prendre non pas une mesure mais un paquet de mesures. Je vous demande d'agir rapidement au gouvernement avec une baisse des taxes sur l'énergie – que ce soit la TVA ou les accises –, sur l'électricité, sur le gaz, sur le mazout de chauffage. Je vous demande aussi un tarif pour les classes moyennes. L'élargissement du tarif social permet en effet à un million de personnes d'avoir un peu d'oxygène, mais cela ne suffit pas. Il faut aussi penser aux classes moyennes, en particulier celles qui risquent aujourd'hui de basculer dans la pauvreté. Il est temps d'agir! Le temps des analyses est passé! Nous voulons du concret! **Christian Leysen**: Les prix de l'énergie ne cessent d'augmenter. Nous devons donc envisager des solutions durables. Le gouvernement planche sur une réforme supplémentaire des accises sur l'électricité et le gaz. Notre parti propose un plan d'urgence. Nous devons réduire la consommation d'énergie, mieux isoler et avoir davantage recours à des sources d'énergie alternatives. Les Régions jouent un rôle important à cet égard. Poutine a laissé s'épuiser lentement les réserves de gaz en Allemagne. En tant que libéraux, nous croyons en un marché libre sain mais lorsque le marché est manipulé et ne fonctionne plus comme il faut, nous devons agir rapidement. Quelle est la position du premier ministre concernant l'introduction d'un prix plafond à l'échelle européenne? **Vincent Van Peteghem, ministre**: Les prix à la pompe sont en hausse et les prix du gaz et de l'électricité atteignent des sommets historiques. J'essaye depuis de nombreux mois d'enfoncer le clou. En novembre, les prix étaient déjà inquiétants, et aujourd'hui, ils sont tout simplement intenables et si nous attendons encore longtemps, il ne sera plus possible de payer de telles sommes. Pouvons-nous, en tant que gouvernement, payer toutes les factures des gens? Bien sûr que non! Ce n'est pas possible. Mais cela ne signifie pas que nous ne pouvons rien faire. L'inaction n'est pas une option. Des propositions sont sur la table pour ramener les accises sur le diesel et l'essence au minimum autorisé par l'Europe, pour réformer la facture d'énergie et pour abaisser la TVA sur le gaz et l'électricité à 6 %. Nous devons à présent prendre des décisions sans tarder. Il est impensable qu'on doive reporter son plein de carburant! Les prix du diesel et de l'essence ne figurent pas dans l'indice pivot. L'arrêté royal est prêt, il ne nous reste plus qu'à prendre la décision. Je constate un large soutien de la part du Parlement et j'en attends tout autant de la part du gouvernement. Je me démènerai chaque jour et je continuerai à me battre pour diminuer ces prix de l'énergie. **Tinne Van der Straete**n**, ministre**: La guerre en Ukraine exerce une influence considérable sur la facture d'énergie. Nous payons un prix élevé en raison de notre dépendance face aux énergies fossiles. J'accueille toutes les propositions qui sont faites pour pouvoir intervenir rapidement. Il y a une grande solidarité avec les citoyens et les entreprises qui ne peuvent pas payer leurs factures d'énergie et avec les industries qui sont peut-être contraintes de mettre à l'arrêt certains processus de production. Oui, monsieur Laaouej, il faut agir avec un paquet qui est global et qui mise sur une grande offensive visant les prix sous différents aspects. Toutes les mesures sont discutées. Heureusement! Heureusement que des propositions sont exposées et, comme l'a dit le vice-premier ministre, prêtes à être prises. Nous n'avons pas attendu l'invasion de l'Ukraine pour prendre des mesures et nous n'attendrons pas non plus un jour de trop pour nous atteler aux factures d'énergie. Les mesures à court terme concernent une diminution de la TVA sur l'électricité et le gaz ainsi que le tarif social. Ce matin, la ministre Lalieux et moi-même nous sommes entretenues avec dix-sept organisations actives dans la lutte contre la pavreté. Ces organisations réclament des mesures structurelles pour alléger la facture et faire en sorte que nous puissions prendre part à la transition énergétique. Travailler à notre indépendance, c'est investir dans l'énergie verte. Nous pouvons produire cette énergie dans notre mer du Nord. À cet égard nous pouvons prendre à brève échéance des décisions qui auront un effet immédiat. Ce n'est qu'en investissant structurellement dans le verdissement que nous pourrons également œuvrer de manière structurelle à la réduction des factures. C'est la mission de ce gouvernement: rendre les factures abordables et accélérer la transition énergétique. **Wouter Vermeersch**: Dans quel monde ce gouvernement vit-il, en fait? Il semble dénué de tout sens de l'urgence. Les prix crèvent actuellement le plafond. Les personnes vulnérables ne sont pas les seules à connaître des difficultés, les couples à deux revenus qui travaillent dur sont également confrontés à un nombre croissant de problèmes. Les propositions sont sur la table, mais ce gouvernement arc-en-ciel ne parvient tout simplement pas à décider rapidement. Cessez enfin de détourner le regard, prenez des décisions et prenez-les maintenant! **Catherine Fonck**: Monsieur le ministre, madame la ministre, j'entends évidemment vos intentions, mais je résume: l'arrêté royal est prêt, mais il est bloqué. Et manifestement, cela ne date pas d'aujourd'hui. En fait, mesurez-vous le choc que suscitent à la fois vos propos et ce que vivent aujourd'hui au quotidien les personnes qui vont faire leur plein, le choc entre ce que vous dites, ce que vous annoncez pour on ne sait quand, et la réalité des citoyens, des indépendants et des entreprises? Dans le fond, la question est de savoir – quand j'entends ici les partis de la Vivaldi, dont je lis les propos tous les jours dans la gazette – si chaque parti de votre gouvernement ne tente pas surtout d'en tirer le maximum de gloriole plutôt que de tenter de manière collégiale de trouver des mesures ambitieuses et urgentissimes dans l'intérêt exclusif des citoyens. Et cela, monsieur et madame les ministres, c'est (…) **Kris Verduyckt**: Hormis la N-VA, tous les partis plaident en faveur d'une réduction de la TVA. Le soutien existe donc bel et bien. Je demande dès lors au gouvernement de prendre une décision maintenant. **Steven Matheï**: La solution discutée actuellement a été chiffrée et est prête à être approuvée. Le vice-premier ministre souhaite prendre une décision rapidement. Qu'attend le gouvernement? **Bert Wollants**: La ministre Van der Straeten a clairement changé de cap. C'est une belle manœuvre. Le ministre Van Peteghem, quant à lui, est en colère. J'espère qu'il le sera encore demain lors du Conseil des ministres restreint, et qu'il pourra veiller à ce qu'une décision soit enfin prise. **Ahmed Laaouej**: Je veux rassurer M. le ministre des Finances. Vous avez été plus clair sur l'énergie que ne l'a été le PTB sur la Russie de Poutine! Ce n'est pas facile d'être grand timonier et d'avoir autant à ramer; je vous le concède. Monsieur le ministre, madame la ministre, certains veulent débattre de la crise de l'économie libérale – c'est sans doute un pléonasme – et savoir si l'on est pour ou contre les voitures. Tout cela est important. Mais l'urgence est de répondre aux gens qui nous disent qu'il est impossible de faire face à un plein de plus 100 euros, que ce soit du diesel ou de l'essence, pour aller travailler. Vous pouvez opérer cette réduction des taxes sur le carburant, avec des arrêtés royaux; la balle est dans votre camp, mais il faut maintenant mettre les bouchées doubles. C'est ce que l'on attend de vous! **Christian Leysen**: Nous ne devons pas fonder notre politique énergétique sur des émotions. Si nous voulons poursuivre des objectifs d'indépendance énergétique, de neutralité climatique et d'accessibilité financière, nous devrons investir massivement dans les énergies renouvelables et nous séparer progressivement des sources d'énergie classiques. Il faudra limiter autant que possible l'étape intermédiaire des centrales au gaz. La transition énergétique doit aussi rester abordable car la facture sera finalement présentée aux citoyens.