--- title: "Question parlementaire 55002332P · La nouvelle hausse des prix de l'énergie et la nécessité d'une réforme" description: "La nouvelle hausse des prix de l'énergie et la nécessité d'une réforme. Question parlementaire n° 55002332P du 24 février 2022 (Parlement fédéral belge)." url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/55002332p-nouvelle-hausse-prix-energie-necessite-6d27" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/55002332p-verdere-stijging-energieprijzen-noodzaak-btw-db30" --- # La nouvelle hausse des prix de l'énergie et la nécessité d'une réforme **Numéro** 55002332P **Date** 24 février 2022 ## Sur le document **Collection** Questions parlementaires **Langue du texte** français ## Texte 15 paragraphes Questions parlementaires orales jointes n° 55002332P de monsieur Kris Verduyckt, n° 55002336P de madame Sofie Merckx et n° 55002344P de madame Leen Dierick du 24.02.2022 **Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2021-2022, CRIV 55 COM 165 du 24.02.2022, p. 36** *La nouvelle hausse des prix de l'énergie et la nécessité d'une réforme de la TVA* *La réponse face à la hausse des prix de l'énergie* *La hausse des prix de l'énergie* **Kris Verduyckt**: Nos ménages sont préoccupés par la guerre et par son incidence potentielle sur les prix de l'énergie, qui ont déjà augmenté de 40 %. Certains s'imaginent que deux centrales nucléaires peuvent résoudre tous les problèmes, mais oublient que nous sommes davantage dépendants de la Russie pour l'uranium que pour le gaz. Ce n'est donc pas là que réside le nœud du problème. Conformément à l'accord de gouvernement, le ministre œuvre à la réforme structurelle de la facture énergétique. Mon groupe demande depuis longtemps une réduction permanente de la TVA de 21 % à 6 % sur le gaz et l'électricité. Les partis sont de plus en plus nombreux à partager notre point de vue. Que pouvons-nous attendre du ministre et du gouvernement? **Sofie Merckx**: La crise de l'énergie se prolonge et pèse lourdement sur le budget des ménages. L'accord de gouvernement conclu avec difficulté se limite à quatre mois de taux de TVA réduit de 6 % sur l'électricité et la prime de chauffage de 100 euros. Cela ne couvre même pas ce que certains doivent payer en plus chaque mois. Mon groupe demande déjà depuis plusieurs semaines de rendre le taux réduit de TVA définitif et nous organisons une manifestation à ce sujet dimanche. Notre pétition compte déjà 308 563 signatures. Les factures d'énergie continuent de figurer à l'ordre du jour politique. Le ministre réduira-t-il la TVA sur l'énergie? **Leen Dierick**: La guerre en Ukraine nous concerne directement. Les prix du pétrole montent en flèche et le prix du gaz a déjà augmenté de plus de 30 % aujourd'hui. Heureusement, le gouvernement a déjà pris différentes mesures pour alléger la facture croissante pour les ménages. Si un grand nombre de nos concitoyens éprouvaient déjà des difficultés à payer leur facture hier, comment parviendront-ils à la payer demain ou après-demain? Des mesures structurelles doivent être prises rapidement. L'instauration d'un système de cliquet inversé et une réduction intelligente de la TVA sont sur la table. Le ministre peut-il fournir des précisions à ce sujet? **Vincent Van Peteghem, ministre**: Les événements dramatiques en Ukraine auront des répercussions sur notre économie et sur le prix de l'énergie. La facture énergétique pèse sur le portefeuille des ménages depuis de nombreux mois déjà. L'évolution des prix à longue échéance est difficile à estimer aujourd'hui. Les mesures gouvernementales constituent un soutien important, mais il faut aller plus loin. La ministre de l'Énergie et moi-même travaillons à la mise en œuvre d'une profonde réforme de la facture énergétique, avec une réduction de la TVA combinée à une réforme des accises. Nous rendrons compte très prochainement de nos travaux au gouvernement. Celui-ci doit encore examiner la proposition du système du cliquet inversé pour les prix à la pompe. La question figure aussi en bonne place à l'ordre du jour de la réunion du Conseil Ecofin de ce soir. **Kris Verduyckt**: Vu la situation actuelle en Europe et la perspective de prix de l'énergie qui resteront élevés encore pendant longtemps, une réduction du taux de TVA à 6 % est impérative. Je me réjouis que le ministre continue à œuvrer à une solution structurelle. Le gouvernement a déjà résolu de nombreux problèmes. Il a géré la crise du coronavirus, il compte investir massivement dans la défense et la sécurité et il trouvera sans nul toute une réponse adéquate à la crise de l'énergie. J'attends le résultat avec impatience. **Sofie Merckx**: Monsieur le ministre, je suis un peu déçue car je croyais que le CD&V défendait la diminution de la TVA sur le gaz et l'électricité. Je ne vous ai pas entendu le dire clairement aujourd'hui. Par ailleurs, vous dites que vous allez en parler avec vos collègues européens. Or, ce que je vous demande, c'est d'en parler ici aux collègues de votre gouvernement et de prendre des mesures ici. En effet, vos collègues de l'Europe vous demanderont probablement comment il se fait que la TVA sur le gaz et l'électricité est de 21 % en Belgique. Peut-être faut-il d'abord remédier à cela. En tout cas, une chose est claire. Aujourd'hui, on voit qu'il y a de plus en plus de soutien au niveau politique (les verts, Vooruit, le PTB). Discutez-en au gouvernement. Nous avons récemment reçu le rapport de la CREG qui dit qu'il y a moyen de faire payer plus ENGIE Electrabel justement pour financer ce genre de mesure. Nous continuerons à nous mobiliser ce dimanche, à Bruxelles, pour la baisse de la TVA et à faire circuler notre pétition. **Leen Dierick**: De bonnes mesures ont déjà été prises pour garantir que la facture énergétique demeure abordable, mais la crise ukrainienne nous contraint à prendre rapidement des initiatives supplémentaires. Compte tenu des prix exorbitants du gaz, mon groupe estime qu'il convient de chiffrer à nouveau la diminution temporaire de la TVA sur le gaz naturel afin que nous puissions mettre en œuvre cette mesure.