---
title: "Question parlementaire 55000507P · La TVA à 6 % sur l'énergie"
description: "La TVA à 6 % sur l'énergie, énergie électrique, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 55000507P du 5 mars 2020 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/55000507p-tva-energie-orale-peter-mertens-a0b9"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/55000507p-btw-tarief-energie-mondelinge-peter-2fc9"
---

# La TVA à 6 % sur l'énergie

**Numéro**

55000507P

**Date**

5 mars 2020

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

9 paragraphes

Question parlementaire orale n° 55000507P de monsieur Peter Mertens du 05.03.2020

**Chambre, Compte rendu intégral - Séance plénière, 2019-2020, CRIV 55 PLEN 026 du 05.03.2020, p. 21**

*La TVA à 6 % sur l'énergie*

**Peter Mertens**: Le ministre du Budget qualifie de populiste notre proposition de réduire la TVA sur l'énergie à 6 %. Nous faisons valoir cette revendication déjà depuis dix ans et nous avons récolté 225 000 signatures pour la renforcer. Il s'agit donc d'une demande qui n'est pas populiste mais qui est populaire et nécessaire. De plus en plus de gens paient leur électricité de plus en plus cher. Il est absurde que l'électricité soit taxée autant que les produits de luxe comme le caviar et le champagne.

Et si le ministre nous qualifie de populistes, il peut dire la même chose concernant Charles Michel, qui ne lui est pas inconnu et qui sur twitter se prononce en faveur d'une réduction de la TVA à 6 %. (Le microphone de l'orateur est débranché en raison du dépassement du temps de parole)

**David Clarinval, ministre**: J'invite M. Mertens à lire correctement mes interviews. Jamais au grand jamais je n'ai parlé de l'abaissement du taux de TVA comme d'une mesure populiste. En revanche, j'ai bien indiqué que le vote sur la proposition de loi relative à la deuxième tranche de crédits provisoires ne constituait pas le moment ni le moyen adéquat pour présenter un amendement visant à obtenir l'abaissement de cette TVA.

Cette proposition de loi vise à libérer des crédits pour garantir la continuité de l'État pour les mois d'avril, mai et juin, de manière à pouvoir verser, entre autres, les traitements des fonctionnaires. Je ne veux pas qu'un amendement soit adopté sans qu'il soit tenu compte à cet égard de ses futures conséquences pour le budget. De plus, un abaissement de la TVA constitue une mesure fiscale exigeant une modification de la réglementation relative à la TVA. Ceci n'est pas possible dans le cadre d'un vote sur des crédits provisoires.

**Peter Mertens**: Le ministre prétend qu'il est impossible d'agir dans le contexte d'un gouvernement d'affaires courantes. Néanmoins, même si le gouvernement est en affaires courantes, le Parlement est souverain et rien ne l'empêche d'adopter un amendement instaurant une diminution de la TVA sur l'électricité. Electrabel non plus n'est pas en affaires courantes. Chaque mois d'inaction pour lutter contre les factures d'électricité scandaleusement élevées est un mois où de nombreuses familles sont obligées de payer leur électricité trop cher. Je réclame cinq minutes de courage politique et d'opiniâtreté. (Le microphone de l'orateur est débranché en raison du dépassement du temps de parole)

*L'incident est clos.*