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title: "Question parlementaire 55000419C · Le préjudice subi par la Belgique dû aux carrousels TVA"
description: "Le préjudice subi par la Belgique dû aux carrousels TVA, carrousel TVA. Question parlementaire n° 55000419C du 18 septembre 2019 (Parlement fédéral belge)."
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# Le préjudice subi par la Belgique dû aux carrousels TVA

**Numéro**

55000419C

**Date**

18 septembre 2019

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

13 paragraphes

Question parlementaire orale n° 55000419C de monsieur Hugues Bayet du 18.09.2019

**Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2019, CRIV 55 COM 010 du 18.09.2019, p. 30**

*Le préjudice subi par la Belgique dû aux carrousels TVA*

**Hugues Bayet**: Monsieur le ministre, les carrousels TVA constituent des mécanismes de fraude particulièrement problématiques pour les finances des États européens, dont la Belgique. On parle de fraude carrousel lorsqu’une entreprise assujettie dans un État A effectue une livraison intracommunautaire à une entreprise établie dans un État B. Dans ce type d’opération, l’entreprise qui procède à la livraison est exonérée de TVA mais conserve le droit de la récupérer auprès du Trésor. Dans l'État B, l’entreprise qui reçoit la livraison va revendre les biens reçus en facturant la TVA à ses clients, tout en ne la reversant pas à l’administration fiscale. Cette entreprise est appelée le missing trader, l’opérateur défaillant. Le carrousel peut ensuite se poursuivre avec d’autres entreprises dans d’autres États membres, pour parfois même revenir jusqu’à l’entreprise de l'État A.

Le préjudice subi par la Belgique dû aux carrousels TVA se serait élevé à près de 45 millions d’euros en 2018, contre 17 millions en 2017. Plus du double du montant a donc été perdu par rapport à 2017! De plus, là où la fraude carrousel concernait moins de dix produits dans les années 90, certaines estimations parlent d’une centaine de biens aujourd’hui.

Monsieur le ministre, il est nécessaire de combattre ce type de fraude, tant pour des raisons budgétaires que de justice fiscale. Confirmezvous ces chiffres? Dans l'affirmative, disposez-vous de plus d'informations sur les raisons à l'origine de l'augmentation du montant de la fraude entre 2017 et 2018? Quelles mesures sont prises par les autorités compétentes, notamment l’ISI, pour combattre la fraude carrousel?

La TVA étant un impôt harmonisé au niveau européen, qu’en est-il de la coopération entre les autorités compétentes de la Belgique et celles des autres États membres, notamment via les divers organismes et programmes européens (Eurofisc, Europol, Eurojust, etc.), pour lutter contre les carrousels TVA?

**Alexander De Croo**, **ministre**: Monsieur le député, je confirme les chiffres que vous mentionnez. Il s'agit d'un résultat de notre baromètre trimestriel d'évaluation de la fraude TVA que nous effectuons depuis 2001. Pour rappel, en 2001, le préjudice annuel atteignait 1,1 milliard d'euros pour la Belgique. Selon les estimations de la Commission européenne, le préjudice en fraude missing trader intra-community (MTIC) atteindrait chaque année 50 milliards d'euros pour Union européenne. Malgré l'augmentation du préjudice pour 2018 (de 17 millions à 45 millions d'euros), l'évolution des chiffres entre 2001 et 2018 reste remarquable.

Nos services sont particulièrement attentifs à l'évolution du phénomène. Suite à sa grande expertise, l'ISI a pris en charge au sein du réseau Eurofisc la gestion du Transactional Network Analysis (TNA) pour la détection précoce des fraudes, réseau auquel tous les États membres participent.

Depuis le début de cette année, un amendement au règlement sur la coopération administrative en matière de TVA permet un accès à de nouvelles données pour les officiers de liaison Eurofisc, un renforcement des possibilités d'enquête ainsi que la possibilité d'adresser des questions détaillées à OLAF et Europol.

**Hugues Bayet**: Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

Je regrette que vous confirmiez ces chiffres. Ce serait une bonne chose de donner plus de moyens à notre administration pour pouvoir éviter l'augmentation de cette fraude. J'espère que l'année 2019 sera meilleure que 2018.

L'incident est clos.