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title: "Question parlementaire 55 · Agence de voyage. marge brute. prestation de service. base d'imposition. transport. reservation · documents qui le citent"
description: "Agence de voyage. marge brute. prestation de service. base d'imposition. transport. Question parlementaire n° 55 du 8 décembre 1977 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/55-agence-voyage-marge-brute-prestation-1612/documents"
lang: "fr"
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**Numéro**

55

**Date**

8 décembre 1977

## Documents qui citent ce texte

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Circulaire 03.07.2017

### [Circulaire 2017/C/43 concernant les frais d’assurances portés en compte à un voyageur](https://juriel.be/fr/circulaires/2017-c-43-concernant-frais-assurances-portes-compte-080a)

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