--- title: "Question parlementaire 52 · Recettes de l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés" description: "Recettes de l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés et de la taxe. Question parlementaire n° 52 du 20 novembre 2008 (Parlement fédéral belge)." url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/52-recettes-impot-personnes-physiques-societes-c53b" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/52-ontvangsten-personenbelasting-vennootschapsbelasting-belasting-toegevoegde-1b4d" --- # Recettes de l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée **Numéro** 52 **Législature** 52 **Date** 20 novembre 2008 ## Sur le document **Collection** Questions parlementaires **Langue du texte** français ## Texte 23 paragraphes Question et réponse écrite n° : 52 - Législature : 52 Auteur : Bruno Valkeniers, VB (01224) Département : Secrétaire d'État au Budget, adjoint au Premier ministre, et secrétaire d'état à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice Titre : Recettes de l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée. - Ventilation par Région. Date de dépôt : 20/11/2008 ## Question Les recettes totales de l'ensemble des pouvoirs publics belges ont avoisiné les 160 milliards d'euros en 2007. Sur ce total, un montant de près de 43 milliards d'euros provenait des impôts sur la production et l'importation (dont la TVA et les accises), un montant de plus de 54 milliards des impôts sur les revenus et le patrimoine (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés) et un montant de 52,5 milliards des cotisations sociales des travailleurs et des employeurs. Pourriez-vous communiquer les chiffres suivants pour les années 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 ? 1) À combien se sont élevées les recettes de l'impôt des personnes physiques en Belgique ? a) Quel montant de recettes a-t-on perçu auprès des habitants de la Région flamande ? b) Quel montant de recettes a-t-on perçu auprès des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale ? c) Quel montant de recettes a-t-on perçu auprès des habitants de la Région wallonne ? 2) À combien se sont élevées les recettes de l'impôt des sociétés en Belgique ? a) Quel montant de recettes a-t-on perçu auprès des sociétés ayant leur siège social en Région flamande ? b) Quel montant de recettes a-t-on perçu auprès des sociétés ayant leur siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale ? c) Quel montant de recettes a-t-on perçu auprès des sociétés ayant leur siège social en Région wallonne ? 3) À combien se sont élevées les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée en Belgique ? a) Quel montant de recettes a-t-on perçu auprès des assujettis à la TVA en Région flamande ? b) Quel montant de recettes a-t-on perçu auprès des assujettis à la TVA dans la Région de Bruxelles-Capitale ? c) Quel montant de recettes a-t-on perçu auprès des assujettis à la TVA en Région wallonne ? ## Réponse Publication réponse : B042 · Date publication : 01/12/2008 J'ai l'honneur d'informer l'honorable membre que l'objet de sa question relève de la compétence du ministre des Finances (question n° 533 du 9 décembre 2008). Question et réponse publiées par la Chambre des représentants au Bulletin des questions et réponses écrites · [La question sur le site de la Chambre](https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=52&dossierID=52-b042-281-0052-2008200906291.xml)