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title: "Question parlementaire 50 · Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur · documents qui le citent"
description: "Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail. Question parlementaire n° 50 du 3 janvier 1975 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/50-base-imposition-minimale-valeur-normale-df59/documents"
lang: "fr"
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# Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur · base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur venale. presomption. presomption legale. moyen de preuve. mesure de controle. immeuble

**Numéro**

50

**Date**

3 janvier 1975

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 10.12.1980

### [Vente de biens immobiliers et travaux immobiliers. Base d'imposition](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/59-vente-biens-immobiliers-travaux-base-203b)

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