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title: "Question parlementaire 470 · Sur le bois, Deworme du 30.07.1993"
description: "Sur le bois, TVA sur le bois. Question parlementaire n° 470 du 30 juillet 1993 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/470-bois-deworme-tva-4a88"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/470-btw-hout-deworme-83a4"
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# Sur le bois, Deworme du 30.07.1993

**Numéro**

470

**Date**

30 juillet 1993

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

14 paragraphes

**Questions et Réponses, Sénat**

*T.V.A. sur le bois*

## **QUESTION**

La filière bois en Belgique est en très grosse difficulté.

Nous en connaissons les causes: les tempêtes récentes, le dumping des bois venant des pays de l'Est, la dévaluation de certaines monnaies scandinaves, mais aussi de monnaies de pays traditionnellement importateurs.

Il n'est pas possible que nous laissions détériorer plus longtemps ce secteur d'activités.

Quels sont les allégements que la T.V.A. devrait apporter à ce secteur pour qu'il puisse être concurrentiel vis-à-vis des bois importés, mais aussi pour l'exportation?

Puis-je connaître les différentes simulations?

## **REPONSE**

La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe unique à la consommation, bien qu'elle soit acquittée par paiements fractionnés.

Grâce au mécanisme des déductions, la T.V.A. grève uniquement le prix d'un bien ou d'un service payé par un consommateur final d'une charge égale quel que soit le nombre des opérations qui précèdent la livraison au consommateur final. Le régime de la déduction garantit pour les biens importés un traitement équivalent au régime intérieur quelle que soit leur provenance et a pour effet que les biens sont livrés à l'étranger dégrevés de T.V.A.

La T.V.A. est donc un impôt neutre; elle ne constitue pas un élément du prix de revient.

Par conséquent, le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée ne se prête absolument pas à des mesures protectionnistes en fonction de l'origine ou de la destination des biens.

(Q.R. S, 1993, no 74)