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title: "Question parlementaire 47 · Taux. Benelux"
description: "Taux. Benelux, taux de l'intérêt, taux de TVA applicables dans le Benelux. Question parlementaire n° 47 du 4 mai 1992 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/47-taux-benelux-senateur-bock-interet-40db"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/47-btw-tarieven-benelux-bock-3436"
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# Taux. Benelux

**Numéro**

47

**Date**

4 mai 1992

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

13 paragraphes

*Taux - Benelux*

## **QUESTION**

Quels sont dans les trois pays du Benelux, en ce qui concerne la T.V.A., les taux applicables en taux réduit, taux normal, taux spécial?

A quelles mesures s'appliquent ces taux?

## **REPONSE**

En me basant sur les données dont je dispose, les taux de T.V.A. applicables dans les trois pays du Benelux seraient actuellement les suivants:

|  | Taux zéro | Taux super-réduit | Taux réduit | Taux normal |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 0% pour les journaux et périodiques | 1% pour l'achat d'or normalement affecté à des fins de placement | 6% pour les animaux vivants, la plupart des produits alimentaires à l'exclusion des boissons, la distribution d'eau,les produits pharmaceutiques, les livres, les oeuvres d'art originales, les objets de collection,les antiquités, les voitures automobiles pour invalides, les services agricoles le transport de personnes, les spectacles, les hôtels et le camping, les travaux immobiliers affectés à des logements privés de plus 20 ans | 19,5% pour tous les autres produits et services |
|  |  |  | 12%, pour le logement social, la margarine, les abonnements aux chaînes de télévision, le tabac,certains engrais, les produits de phytopharmacie, les couches pour adultes, les seringues pour injection d'insuline,les pneumatiques et chambres à air pour les machines et tracteurs agricoles, le charbon |  |
| Pays-Bas |  |  | 6% pour les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées, les produits pharmaceutiques, les livres, journaux quotidiens et périodiques, les transports de personnes,les hôtels et restaurants, les oeuvres d'art et antiquités,la distribution d'eau | 18,5% pour tous les autres produits et services |
| Luxembourg |  | 3% pour les produits alimentaires, l'eau minérale, la limonade, les journaux, les périodiques, les livres, les produits pharmaceutiques, les transports de personnes, les hôtels et restaurants, les vêtements et chaussures d'enfant, le logement, les services culturels et les spectacles | 6% pour le vin de raisins frais de 13° ou moins d'alcool, le jus de fruits, le tabac, le gaz, l'électricité, l'essence sans plomb, le LPG, le fuel domestique, les oeuvres d'art, la poudre à lessiver et les détergents | 15% pour tous les autres produits et services |

Q.R. S. 1992, n° 9, p. 351.

Revue T.V.A. n° 100, p. 804.