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title: "Question parlementaire 466 · Vente dans les friteries de mets prêts à la consommation · documents qui le citent"
description: "Vente dans les friteries de mets prêts à la consommation et de boissons. nature. Question parlementaire n° 466 du 21 juin 2012 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/466-vente-friteries-mets-prets-consommation-fde3/documents"
lang: "fr"
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# Vente dans les friteries de mets prêts à la consommation · vente dans les friteries de mets prêts à la consommation et de boissons. nature de l'opération. livraison assortie de services limités

**Numéro**

466

**Date**

21 juin 2012

## Documents qui citent ce texte

1

Circulaire 06.11.2017

### [Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses](https://juriel.be/fr/circulaires/2017-c-70-concernant-systeme-caisses-enregistreuses-instrument-dc09)

1 occurrence