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title: "Question parlementaire 46 · Taux. Benelux. Véhicules"
description: "Taux. Benelux. Véhicules, taux de l'intérêt, taux de TVA applicables dans le Benelux. Question parlementaire n° 46 du 4 mai 1992 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/46-taux-benelux-vehicules-senateur-bock-6d8e"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/46-btw-tarieven-benelux-voertuigen-bock-6c59"
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# Taux. Benelux. Véhicules

**Numéro**

46

**Date**

4 mai 1992

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

9 paragraphes

*Taux - Benelux - Véhicules*

## **QUESTION**

Monsieur le Ministre pourrait-il faire connaître quel est le taux applicable pour la T.V.A. à l'achat de véhicules pour chacun des trois pays du Benelux?

## **REPONSE**

En me basant sur les données dont je dispose, les taux de T.V.A. applicables à l'achat de véhicules pour chacun des trois pays du Benelux seraient actuellement les suivants:

Belgique: 19,5% avec néanmoins un taux réduit de 6% applicable, sous certaines conditions, aux véhicules automobiles pour invalides. Ces derniers ont par ailleurs la possibilité d'obtenir la restitution de la T.V.A. ainsi acquittée;

Pays-Bas: 18,5%;

Luxembourg: 15%.

Q.R. S. 1992, n° 9, p. 351.Revue T.V.A. n° 100, p. 804.