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title: "Question parlementaire 453 · Aide non rémunérée de la famille et d'amis lors de la construction · documents qui le citent"
description: "Aide non rémunérée de la famille et d'amis lors de la construction. Question parlementaire n° 453 du 16 juillet 1993 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/453-aide-non-remuneree-famille-amis-dbf1/documents"
lang: "fr"
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# Aide non rémunérée de la famille et d'amis lors de la construction

**Numéro**

453

**Date**

16 juillet 1993

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 24.10.1994

### [Champ d'application. Services. Aide non rémunérée](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1260-tva-champ-application-services-aide-d364)

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