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title: "Question parlementaire 45 · Taux. Benelux. Livres. Journaux. Périodiques"
description: "Taux. Benelux. Livres. Journaux. Périodiques, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 45 du 4 mai 1992 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/45-taux-benelux-livres-journaux-periodiques-0f8c"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/45-btw-tarieven-benelux-boeken-dagbladen-23f4"
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# Taux. Benelux. Livres. Journaux. Périodiques

**Numéro**

45

**Date**

4 mai 1992

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

13 paragraphes

**Question n° 45 de Sénateur Bock dd. 04.05.1992**

*Taux - Benelux - Livres - Journaux - Périodiques*

## **QUESTION**

Quel est le taux de T.V.A. pour chacun des trois pays du Benelux pour les livres, les journaux, les périodiques?

Monsieur le Ministre pourrait-il distinguer les taux au cas où certains produits seraient frappés d'une T.V.A. différente les uns par rapport aux autres?

## **REPONSE**

En me basant sur les données dont je dispose, les taux de T.V.A. applicables aux livres, aux journaux et aux périodiques pour chacun des trois pays du Benelux seraient actuellement les suivants:

Belgique: distinction entre 2 taux:

6% pour les livres;

0% pour les journaux quotidiens et périodiques;

Pays-Bas: 6%;

Luxembourg: 3%.

Q.R. S. 1992, n° 9, p. 351.Revue T.V.A. n° 100, p. 804.