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title: "Question parlementaire 449 · Rapport annuel SPF Finances, Annexes"
description: "Rapport annuel SPF Finances, Annexes, administration fiscale. Question parlementaire n° 449 du 10 juillet 2020 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/449-rapport-annuel-spf-finances-annexes-af18"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/449-bijlagen-jaarverslag-fod-financien-josy-e8fe"
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# Rapport annuel SPF Finances, Annexes

**Numéro**

449

**Date**

10 juillet 2020

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

21 paragraphes

Question parlementaire n° 449 de monsieur Josy Arens du 10.07.2020

**Chambre, Questions et Réponses, 2019-2020, QRVA 55/026 du 08.09.2020, p. 42**

*Rapport annuel SPF Finances - Annexes*

## **QUESTION**

Le rapport annuel du SPF Finances pour 2019 vient d'être publié.

Cette année, le rapport ne présente pas l'ensemble des annexes statistiques mais seulement des "chiffres clés". Le porte-parole du SPF Finances a déclaré à la presse que ces chiffres avaient été sélectionnés en fonction des statistiques de fréquentation.

Cette absence d'annexes est un manque de transparence. Il empêche le citoyen de faire des recoupements et notamment de connaître certaines informations comme le nombre de dossiers traités par l'Inspection spéciale des impôts.

Cette raison ne me semble pas suffisante. On peut mettre le focus sur certains chiffres et joindre l'intégralité des chiffres.

1\. Quelles sont les autres raisons qui justifient l'absence de ces chiffres dans le rapport annuel ?

2\. Comment le citoyen peut-il obtenir l'ensemble des chiffres liés à l'activité 2019 s'il le souhaite ?

3\. Le SPF Finances a-t-il déjà reçu des demandes de compléments d'informations liées à cette absence d'annexes dans le rapport 2019 ?

## **REPONSE**

1\. En 2020, le SPF Finances a pris la décision de ne plus publier l'intégralité des tableaux de chiffres et statistiques dans son rapport annuel d'activités pour trois raisons :

\- ces tableaux sont peu (voire pas du tout) consultés. Une analyse quantitative des consultations a démontré que la grande majorité des tableaux chiffrés avaient été consultés moins de 20 fois (consultations par le personnel du SPF Finances comprises);

\- l'élaboration de ces tableaux chiffrés nécessitaient un effort important pour de nombreux collaborateurs des différentes administrations;

\- les tableaux chiffrés en html ou en pdf ne sont pas aisément consultables et la comparaison entre années compliquée.

En comparant l'effort nécessaire et le résultat obtenu, continuer à procéder de la sorte n'est pas un moyen efficient d'utiliser les ressources du SPF Finances.

En outre, le SPF Finances n'a pas décidé de cesser de publier ces chiffres mais simplement de ne plus les publier dans le rapport annuel. Les différentes administrations continuent néanmoins collecter des données et des tableaux chiffrés seront publiés sur internet dans un format plus adéquat.

Enfin, toute une série de chiffres, tableaux chiffrés et statistiques sont publiés sur le site internet du SPF Finances : *https://finances.belgium.be/fr/statistiques\_et\_analyses*.

2\. Depuis toujours, le SPF Finances met l'ensemble de ses chiffres à disposition de qui le demande (journalistes, étudiants, citoyens, etc.).

3\. À ce jour, le SPF Finances n'a reçu aucune demande d'informations complémentaires liées aux chiffres.