---
title: "Question parlementaire 437 · TVA sur les soft-drink, Flahaux du 28.11.2007"
description: "TVA sur les soft-drink, TVA sur les soft-drinks. Question parlementaire n° 437 du 28 novembre 2007 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/437-tva-soft-drink-flahaux-drinks-7131"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/437-btw-tarief-alcopops-flahaux-alcopop-98b1"
---

# TVA sur les soft-drink, Flahaux du 28.11.2007

**Numéro**

437

**Date**

28 novembre 2007

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

8 paragraphes

**Compte Rendu Analytique, Commission des Finances de la Chambre, Com 036, p. 4**

*TVA sur les soft-drink*

## **QUESTION**

Afin de prévenir tout risque de consommation excessive d'alcool par les jeunes, ne conviendrait-il pas de rendre plus prohibitif le prix de ces clés d'entrée majeures pour l'alcool que sont les « soft drinks » en leur appliquant la même TVA qu'aux spiritueux ?

## **REPONSE**

(de M. Jamar)

En vertu des réglementations belge et européenne en vigueur, sont exclus de l'application d'une TVA réduite à 6 % les boissons ayant un taux d'alcool supérieur à 1,2 % (0,5 % pour les bières), lesquelles sont donc soumises à une TVA normale de 21 %.

## **CONCLUSION**

(de M. Flahaux)

Je voulais aussi sensibiliser le gouvernement à la problématique de ces boissons pièges.

## Doctrine administrative

1

[Décisions anticipées 1](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/437-tva-soft-drink-flahaux-drinks-7131/documents?type=decisions-anticipees)

[Voir le document](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/437-tva-soft-drink-flahaux-drinks-7131/documents)