--- title: "Question parlementaire 42 · Centres de contrôle, Demande de statistiques plus détaillées" description: "Centres de contrôle, Demande de statistiques plus détaillées. Question parlementaire n° 42 du 14 janvier 2009 (Parlement fédéral belge)." url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/42-impots-revenus-tva-centres-controle-bd24" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/42-inkomstenbelastingen-btw-controlecentra-verduidelijking-statistische-b1a0" --- # Centres de contrôle, Demande de statistiques plus détaillées **Numéro** 42 **Législature** 52 **Date** 14 janvier 2009 ## Sur le document **Collection** Questions parlementaires **Langue du texte** français ## Texte 13 paragraphes Question et réponse écrite n° : 42 - Législature : 52 Auteur : Dirk Van der Maelen, sp.a+Vl.Pro (00565) Département : Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles Titre : Impôts sur les revenus et TVA. - Centres de contrôle. - Demande de statistiques plus détaillées. Date de dépôt : 14/01/2009 ## Question Dans votre réponse à la question n° 81 de M. Carl Devlies du 15 janvier 2008 (Questions et Réponses, Chambre, 2007-2008, n° 14, p. 2451), vous avez notamment communiqué les données suivantes. En 2006, les centres de contrôle ont vérifié 2,21 % des dossiers ayant trait aux impôts sur les revenus. En matière de TVA, le pourcentage de dossiers soumis à un contrôle approfondi par les centres de contrôle s'élevait à 3,16 %. Pouvez-vous détailler ces statistiques en fonction, d'une part, du nombre d'agents de contrôle ETP (équivalents temps-plein) travaillant dans les différents centres de contrôle, et, d'autre part, du nombre de contribuables à contrôler par région ? ## Réponse Publication réponse : B049 · Date publication : 16/02/2009 L'honorable Membre trouvera dans les tableaux suivants les données demandées. Remarque : les chiffres scindés concernant le nombre d'assujettis ne sont pas conservés, il s'ensuit que les chiffres actuels ont été pris en considération. Question et réponse publiées par la Chambre des représentants au Bulletin des questions et réponses écrites ; 4 tableaux ou graphiques de la réponse ne sont pas repris ici · [La question sur le site de la Chambre](https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=52&dossierID=52-b049-321-0042-2007200804102.xml)