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title: "Question parlementaire 403 · Taux. taux reduit. batiment. immeuble. travail immobilier. tableau A. tableau B. rubrique"
description: "Taux. taux reduit. batiment. immeuble. travail immobilier. tableau A. tableau B. Question parlementaire n° 403 du 22 juin 2000 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/403-taux-reduit-batiment-immeuble-travail-cf1c"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/403-verlaagd-tarief-bungalow-vakantiechalet-werk-8aa2"
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# Taux. taux reduit. batiment. immeuble. travail immobilier. tableau A. tableau B. rubrique · taux. taux reduit. batiment. immeuble. travail immobilier. tableau A. tableau B. rubrique X. rubrique XXXI. rubrique XXXII. rubrique XXXIII. chalet de vacance. bungalow de vacance

**Numéro**

403

**Date**

22 juin 2000

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

8 paragraphes

**Q.R. Repr. Sess'ord. 2000-2001 p.5703**

*taux - taux reduit - batiment - immeuble - travail immobilier - tableau A - tableau B - rubrique X - rubrique XXXI - rubrique XXXII - rubrique XXXIII - chalet de vacance - bungalow de vacance*

## **QUESTION**

1\. Les travaux effectués à des habitations de plus de 15 ans, utilisées ensuite comme bungalow ou chalet de vacances, peuvent-ils bénéficier du taux de TVA réduit de 6 p.c.?

2\. Ce taux de TVA s'applique-t-il aussi aux centres de séjour pour jeunes qui proposent des logements à des jeunes et à des enfants qui peuvent y séjourner à titre individuel ou en groupe ?

## **REPONSE**

Une réponse générale, valable pour chaque cas particulier, ne peut être apportée à la question de l.honorable Membre, qui ne peut être examinée que sur la base des éléments de faits propres à chaque situation.

Si l.honorable Membre vise un cas bien précis, il va de soi que je suis toujours prêt à le faire examiner concrètement pour autant que me soient communiqués l'identité de (ou des) l'intéressé(s) et les éléments de fait de l'affaire.