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title: "Question parlementaire 40 · Taux. Benelux. Produits alimentaires"
description: "Taux. Benelux. Produits alimentaires, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 40 du 4 mai 1992 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/40-taux-benelux-produits-alimentaires-senateur-261c"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/40-btw-tarieven-benelux-voedingswaren-bock-05a8"
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# Taux. Benelux. Produits alimentaires

**Numéro**

40

**Date**

4 mai 1992

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

18 paragraphes

*Taux - Benelux - Produits alimentaires*

## **QUESTION**

Quel est le taux de T.V.A. pour chacun des trois pays du Benelux pour les produits alimentaires?

Monsieur le Ministre pourrait-il distinguer les taux au cas où certains produits alimentaires seraient frappés d'une T.V.A. différente les uns par rapport aux autres? Je pense par exemple au lait, au beurre, à la viande.

## **REPONSE**

En me basant sur les données dont je dispose, les taux de T.V.A. applicables aux ventes de produits alimentaires pour chacun des trois pays du Benelux seraient actuellement les suivants:

Belgique:

6% pour la plupart des produits alimentaires;

12% pour la margarine;

19,5% pour le caviar et les langoustes, homards, crabes, écrevisses, huîtres et pour toutes les boissons alcoolisées ou non.

Pays-Bas:

6% pour la plupart des produits alimentaires;

18,5% pour les alcools, les vins et les bières.

Luxembourg:

3% pour la plupart des produits alimentaires;

6% pour les vins de raisins frais titrant 13° ou moins d'alcool et les jus de fruits;

15% pour les alcools et les bières.

Q.R. S. 1992, n° 9, p. 350.Revue T.V.A. n° 100, p. 802.