--- title: "Question parlementaire 385 · Les problèmes informatiques liés à l'utilisation du programme "Stiron"" description: "Les problèmes informatiques liés à l'utilisation du programme \"Stiron\". Question parlementaire n° 385 du 29 avril 2013 (Parlement fédéral belge)." url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/385-problemes-informatiques-lies-utilisation-programme-25d5" lang: "fr" --- # Les problèmes informatiques liés à l'utilisation du programme "Stiron" **Numéro** 385 **Date** 29 avril 2013 ## Sur le document **Collection** Questions parlementaires **Langue du texte** français ## Texte 20 paragraphes **Question parlementaire n° 385 de monsieur Olivier Destrebecq dd. 29.04.2013** **Chambre, Questions et Réponses, 2012-2013, QRVA 53/113 du 17.05.2013, p. 168** *Les problèmes informatiques liés à l'utilisation du programme "Stiron"* ## **QUESTION** La presse a relayé les problèmes que rencontre l'administration fiscale et tout particulièrement l'ensemble des bureaux TVA du pays; problèmes engendrés par l'utilisation du nouveau programme "Stiron". L'affaire n'est pas anodine puisque l'on parle de 280 bureaux touchés, 240 de contrôles et 40 de recettes et recouvrement. À ce jour, deux blackout seraient déjà intervenus, en février et en mars 2013 et l'un des deux aurait même duré quinze jours. 1\. Le confirmez vous? 2\. Mais rassurons nous, d'après la communication officielle, ce problème n'a aucune incidence sur les finances publiques. Quelles sont les conséquences? 3\. a) Y a-t-il des retards dans les remboursement des assujettis? b) Les indépendants feront-ils les frais de ces problèmes informatiques? 4\. Le système "Stiron" est-il désormais opérationnel ou envisagez-vous de revenir à l'ancien système? ## **REPONSE** (du ministre des Finances, chargé de la Fonction publique) Le black-out concernait un gel planifié des anciennes applications, pendant deux périodes de deux semaines, en février et en mars (2013). Durant ces périodes, les utilisateurs ne pouvaient pas encoder de données, mais un accès en consultation des données figées au début de chaque période était toutefois possible. De la même manière, les paiements reçus ne pouvaient être imputés sur les dettes et déclarations pendant ces périodes. S'il y a eu deux périodes, c'était pour permettre, dans l'intervalle, de transférer les données de l'ancien système vers le nouveau. Pendant ces deux périodes, les utilisateurs ont eu l'occasion de se familiariser avec la nouvelle application dans un environnement de test. Depuis la mise en production de STIRON TVA, tous les paiements et autres opérations en attente ont été correctement effectués et imputés. Il n'y a pas eu de retard dans les remboursements des assujettis à la TVA. En principe, les assujettis à la TVA ne supporteront aucune conséquence financière due à ces problèmes informatiques. In principe zullen de BTW-plichtigen geen financiële gevolgen dragen die te wijten zijn aan deze informaticaproblemen. Le système STIRON TVA est opérationnel depuis la troisième semaine du mois de mars (2013). Il est vrai que la mise en production de STIRON TVA a été émaillée de soucis techniques qui ont nécessité de revoir certaines configurations, de veiller à une meilleure synchronisation de l'ensemble des bases de données sur lesquelles s'appuie l'application STIRON et de prendre des mesures appropriées afin de garantir des performances permettant aux utilisateurs d'accomplir leurs tâches sans perturbation ou temps d'attente jugé excessif par d'aucuns. Actuellement, la situation s'est très largement améliorée et les performances sont acceptables; ceci a encore été confirmé lors des diverses vérifications effectuées ce 2 mai 2013 auprès des différents utilisateurs de référence. Il n'est d'ailleurs de cesse d'encore améliorer les performances en question ainsi que l'interaction entre tous les composants techniques de la chaîne de travail.