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title: "Question parlementaire 371 · Taux de T.V.A. sur les disques. Disparités au niveau européen. Disparité · documents qui le citent"
description: "Taux de T.V.A. sur les disques. Disparités au niveau européen. Question parlementaire n° 371 du 8 septembre 1987 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/371-taux-disques-disparites-niveau-europeen-51ac/documents"
lang: "fr"
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# Taux de T.V.A. sur les disques. Disparités au niveau européen. Disparité · Taux de T.V.A. sur les disques. Disparités au niveau européen. Disparité au niveau beige entre les taux applicables aux produits cultures

**Numéro**

371

**Date**

8 septembre 1987

## Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire 11.09.1987

### [Taux de T.V.A. sur les disques. Disparité au niveau beige](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/325-taux-disques-disparite-niveau-beige-d027)

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