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title: "Question parlementaire 35 · Listing pour l'agriculture et l'horticulture"
description: "Listing pour l'agriculture et l'horticulture. Question parlementaire n° 35 du 9 décembre 1974 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/35-listing-agriculture-horticulture-persyn-7046"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/35-listing-in-land-tuinbouw-persyn-74f9"
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# Listing pour l'agriculture et l'horticulture, Persyn du 09.12.1974

**Numéro**

35

**Date**

9 décembre 1974

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

9 paragraphes

**Questions et Réponses, Sénat**

*Listing pour l'agriculture et l'horticulture*

## **QUESTION**

Quel est le listing T.V.A. moyen dans notre pays depuis son application à l'agriculture et à l'horticulture? Il ne s'agit que des produits quittant les exploitations.

Ces statistiques existent-elles par bureau de la T.V.A.?

Dans l'affirmative, voudriez-vous me les communiquer par province?

Pourrais-je obtenir ces renseignements par année pour laquelle ils sont connus?

## **REPONSE**

Le listing T.V.A. a été instauré principalement pour vérifier la façon dont les assujettis acheteurs de biens ou preneurs de services inscrivent dans leurs livres les factures qu" ils ont reçues de leurs fournisseurs. C'est pour cette raison que les programmes de traitement des listings ont été conçus dans l'optique d'un regroupement des données par assujetti-preneur. Ces programmes ne comprennent pas les statistiques visées par l'honorable membre.