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title: "Question parlementaire 342 · Recettes de la TVA et répartition régionale"
description: "Recettes de la TVA et répartition régionale. Question parlementaire n° 342 du 26 avril 2011 (Parlement fédéral belge)."
url: "https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/342-recettes-tva-repartition-regionale-67a6"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/parlementaire-vragen/342-btw-inkomsten-regionale-spreiding-849b"
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# Recettes de la TVA et répartition régionale

**Numéro**

342

**Législature**

53

**Date**

26 avril 2011

## Sur le document

**Collection**

Questions parlementaires

**Langue du texte**

français

## Texte

24 paragraphes

Question et réponse écrite n° : 342 - Législature : 53

Auteur : Peter Logghe, VB (01237)

Département : Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Titre : Recettes de la TVA et répartition régionale.

Date de dépôt : 26/04/2011

## Question

Les recettes fiscales, et notamment les recettes de la TVA, figurent à la page 28 de l'exposé général relatif aux budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 (Doc. parl. Chambre, 2010-2011, n° 1346/001, p. 24).

1\. Pouvez-vous fournir des données chiffrées relatives aux recettes annuelles de la TVA - pure et taxes assimilées au timbre - au cours des années 2005-2010 (pour autant que ces données soient disponibles)?

2\. a) Pouvez-vous également ventiler ces chiffres par Région, en d'autres termes combien de recettes sont-elles générées sur le territoire de la Région flamande, de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale?

b) Même question, mais pour les chiffres 2011.

3\. Idem que pour les questions 1 et 2, mais en ce qui concerne les recettes des droits d'enregistrement.

4\. Idem que pour les questions 1 et 2, mais en ce qui concerne les recettes du poste "Divers et amendes".

## Réponse

Publication réponse : B040 · Date publication : 15/09/2011

1\. En vue d'une bonne compréhension, le tableau ci-dessous présente un aperçu des recettes fiscales totales perçues par rapport aux types d'impôt que vous citez, à savoir:

\- les recettes de TVA;

\- les droits et taxes divers (anciennement les droits de timbre et les taxes assimilées au timbre);

\- les droits d'enregistrement;

\- les autres divers (avec, entre autres, les droits de greffe, les droits d'hypothèque, la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif) et les amendes (les amendes fiscales et les amendes de condamnations).

Il s'agit de données pour les années 2005 à 2010. En ce qui concerne les chiffres relatifs à l'année 2011, il faut bien évidemment attendre jusqu'au début 2012.

2\. En ce qui concerne la réponse à la question relative à la ventilation régionale des recettes de TVA, je renvoie l'honorable membre à la réponse circonstanciée que j'ai fournie en la matière à sa [question n° 11 posée le 14 janvier 2009](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/11-statistiques-controles-tva-68b9) (Questions et Réponses, Chambre, 2008-2009, n° 68, pp. 97-100).

3\. Le tableau ci-après présente un aperçu de la ventilation régionale des droits d'enregistrement. Il convient en outre de remarquer qu'une petite partie de ces droits est encore destinée au niveau fédéral. Ceci est également mentionné dans le tableau.

4\. Enfin, dans le dernier tableau, une ventilation régionale des recettes relatives aux autres divers et aux amendes est effectuée. En réalité, la partie régionalisée ne concerne que les amendes perçues en matière de droits d'enregistrement et de droits de succession régionalisés.

La majorité de ces droits reste destinée au niveau fédéral.

Question et réponse publiées par la Chambre des représentants au Bulletin des questions et réponses écrites ; 3 tableaux ou graphiques de la réponse ne sont pas repris ici · [La question sur le site de la Chambre](https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=53&dossierID=53-b040-601-0342-2010201103038.xml)